Vos grilles tarifaires

Votre investissement est progressif, il dépend du niveau de l’apprenant.
La totalité du montant bénéficie d’un crédit d’impôt de -50 %.

Il s’agit effectivement d’un crédit d’impôt, c’est-à-dire d’une restitution qui intervient même si l’usager n’est pas imposable, sous réserve que les représentants légaux de l’apprenant aient une activité professionnelle.

Votre fonctionnement

Vous programmez un premier rendez-vous au cours duquel un bilan est effectué. Une fois votre inscription validée, les séances se prennent par packs de 4 cours avec une durée minimale d’engagement.

Pendant l’année scolaire, le rythme est fixé à un cours par semaine. Selon vos souhaits, il peut passer à deux voire trois fois par semaine.
Pendant les vacances scolaires, la fréquence des cours est souvent augmentée. Ils peuvent être utilisés quotidiennement pour effectuer des modules intensifs de révision.

Votre grille tarifaire

Vos avantages

Imposable ou non, vous bénéficiez de -50 % de baisse tarifaire

Des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été mis en place par l’Etat pour faciliter l’accès des ménages aux services à la personne.

Selon les dispositions de l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts, si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre de services à la personne qui vous sont rendus en France.

Les apprenants ont droit au crédit d’impôt automatiquement : l’école AVOSZ est déclarée « service à la personne » auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses retenues. Il s’applique sur le montant total TTC des factures qui vous sont remises.

Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité si vous êtes non imposable par l’administration fiscale.

Vous n’avez pas de charges supplémentaires

L’intégralité des montants que vous avez à débourser sont référencés dans la grille tarifaire. Vos règlements servent au fonctionnement de l’école AVOSZ et ne sont pas comptabilités comme des salaires.

Votre TVA est à 0 %

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les cours sont exonérés de TVA.

Vos plafonds

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12000 € par an.

Des majorations du plafond annuel de dépenses, jusqu’à 20 000 € maximum, peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant… Référez-vous à l’article 199 sexdecies du code général des impôts.

Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :

  • Le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5000€,
  • L’assistance informatique et internet : plafond limité à 3000€,
  • Le petit bricolage : plafond limité à 500€ (une intervention ne peut dépasser 2 heures).

Avec la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d’impôt continue d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il est calculé sur la base des dépenses que vous indiquez dans votre déclaration annuelle de revenus et versé avec une année de décalage en deux temps :

  • Le versement dès le 15 janvier de l’année en cours d’un acompte équivalent à 60 % de votre crédit d’impôt acquis au titre de l’année précédente.
  • Le versement du solde à compter du mois de juillet de l’année en cours, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant de vos dépenses effectuées l’année précédente ouvrant droit au crédit d’impôt.

Votre engagement

L’apprenant et/ou ses représentants légaux signent un contrat et s’engagent à respecter un code de bonne conduite.

Comment effectuer vos déclarations ?

Vous payez des impôts

Les cases à remplir sont 7DB ou 7DF au niveau du formulaire 2042 RICI.

Vous ne payez pas d’impôt

Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt auprès du Trésor Public. Vous devez justifier d’une activité professionnelle. Renseignez-vous auprès du service des impôts dont vous dépendez.