CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ET D'UTILISATION

Article préliminaire : définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes suivants sont définis comme suit :

L' « École AVOSZ » : désigne Yannis TRIANTAPHYLIDES, auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 8376​2441​0000​36, dont le siège est situé au 200 rue de la Tramontane, Le Belmont, 13090 Aix-en-Provence ;

Le « Client » : désigne la personne physique, qu'il s'agisse de l'apprenant bénéficiaire des services fournis par l'École AVOSZ ou de ses représentants légaux ;

L' « Identifiant » : correspond à l'adresse de courrier électronique renseignée par le Client, permettant l'accès à l'espace privatif dédié sur le site Internet de l'École AVOSZ, https://avosz.fr.

Le « Compte » : désigne l'espace personnel du Client, accessible via l'Identifiant, offrant un accès aux services en ligne proposés sur le site https://avosz.fr.

L'utilisation des services proposés par l'École AVOSZ implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 1. Dispositions générales

1.1. Objet

L'École AVOSZ est accessible à tous et s'engage à respecter la singularité de chaque élève. En souscrivant aux prestations pédagogiques proposées par l'École AVOSZ, vous adhérez à son projet éducatif, sa méthodologie, et ses principes de fonctionnement.

Les présentes conditions générales encadrent exclusivement les prestations pédagogiques proposées dans les domaines suivants :

• Cours particuliers à domicile ;
• Exercices personnalisés et inédits, conçus sur-mesure ;
• Aide aux devoirs ;
• Remises à niveau pendant les vacances scolaires et la période estivale ;
• Bilans pédagogiques incluant l'évaluation et le développement des capacités de l'apprenant ;
• Préparation aux évaluations et devoirs durant l'année scolaire ;
• Préparation des épreuves terminales du Baccalauréat ;
• Préparation au Grand Oral ;
• Mises à niveau en programmation informatique (PHP, HTML, CSS, Javascript, Python) ;
• Cours de mathématiques en anglais (soutien et préparation aux examens en anglais) ;
• Préparation au SIT (Standardized International Test).

L'École AVOSZ propose une préparation spécialisée aux examens et concours dans les domaines suivants :

• Préparation au CAPES et à l'agrégation de mathématiques ;
• Classes préparatoires scientifiques (CPGE) : PC (Physique-Chimie), MP (Mathématiques-Physique), PCSI (Physique-Chimie et Sciences de l'Ingénieur), PSI (Physique et Sciences de l'Ingénieur), BCPST (Biologie, Chimie, Physique et Sciences de la Terre) ;
• Classes préparatoires économiques et commerciales (CPGE) : ECS (Économique et Commerciale, option scientifique), ECG (Économique et Commerciale, option économique) ;
• Classes préparatoires littéraires (CPGE) : Hypokhâgne et Khâgne B/L ;
• Mathématiques en biologie-médecine : mathématiques appliquées à la biologie et à la médecine (préparation spécifique aux concours d'entrée en écoles de santé notamment médecine, pharmacie, vétérinaire).

1.2. Cours d'essai

Les cours d'essai ne sont pas proposés par l'École AVOSZ. Cette politique a pour but de garantir l'engagement sérieux de l'élève et de ses représentants légaux, tout en permettant une évaluation approfondie des besoins et des objectifs pédagogiques au cours du premier rendez-vous. Le bilan pédagogique initial est en principe obligatoire et permet de définir un programme personnalisé en fonction des attentes spécifiques de l'apprenant.

1.3. Domaine d'application

Les présentes conditions générales déterminent les modalités contractuelles relatives aux prestations de services fournies par l'École AVOSZ à ses clients, qu'ils soient consommateurs ou non-professionnels.

1.4. Dispositions contractuelles

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de prestation de services, sauf si la clause annulée est considérée comme une disposition essentielle et déterminante qui aurait influencé la décision d'une des parties à conclure le contrat. Le Client est réputé avoir accepté sans réserve l'intégralité des conditions des présentes.

1.5. Modification des conditions générales

L'École AVOSZ se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales actualisées sont mises à jour en temps réel sur le site Internet https://avosz.fr, dans la rubrique « Informations légales ». Il appartient au Client de consulter régulièrement ces informations. Aucune notification individuelle ne sera envoyée au Client concernant ces modifications.

En tout état de cause, les conditions générales applicables sont celles que le Client a expressément acceptées lors de la dernière signature des présentes conditions générales.

1.6. Durée du contrat

Le Client dispose d'un délai de 6 mois, à compter de la date de signature des présentes conditions générales, pour utiliser l'ensemble des cours commandés. Si tous les cours ne sont pas utilisés dans ce délai, ils seront définitivement perdus et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni indemnité.

L'accès au compte du Client sur le site de l'https://avosz.fr est garanti pour une durée de 6 mois supplémentaire, débutant à compter de la date du dernier rendez-vous effectivement réalisé. Cette période permet à l'apprenant de continuer à consulter les ressources associées à ses cours et son suivi pédagogique.

Au terme de ce délai de 6 mois suivant le dernier rendez-vous, le compte du Client sera désactivé, et l'accès aux services en ligne de l'École AVOSZ sera clôturé.

1.7. Inscription

Toute intervention pédagogique proposée par l'École AVOSZ est subordonnée à une inscription préalable. Les montants des droits d'inscription sont précisés dans le tableau tarifaire en vigueur et doivent être acquittés par le Client avant toute prestation pédagogique.

1.8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, ainsi que ceux présents sur le site Internet https://avosz.fr, sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l'École AVOSZ. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit — version papier, numérique, informatique, etc. — et ce, quelle que soit la langue, sans l'accord explicite et contractuel de l'École AVOSZ.

Article 2. Droits d'inscription

2.1. Modalités d'inscription

Avant le début de toute intervention pédagogique, le Client doit obligatoirement régler les droits d'inscription spécifiques. La durée de validité de l'inscription correspondante fonctionne comme suit.

• Pour une inscription effectuée entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année civile en cours, l'inscription est valide jusqu'au 30 juin de la même année.
• Pour une inscription effectuée entre le 1er juillet et le 31 décembre, l'inscription est valide jusqu'au 30 juin de l'année civile suivante.

2.2. Rattachement nominatif et ouverture de compte

Les inscriptions sont nominatives et rattachées à un seul apprenant. Une fois l'inscription validée, un Compte est créé avec le courriel fourni par le Client lors de l'inscription. Cette donnée est définitive et ne peut être modifiée pendant la durée de l'inscription.

Le Client doit s'assurer que l'adresse utilisée est active et accessible pour recevoir les communications de l'École AVOSZ, notamment les liens de réinitialisation de mot de passe.

2.3. Conditions de renouvellement

Si les cours réservés ne sont pas tous utilisés avant la fin de validité de l'inscription, une nouvelle inscription sera requise pour permettre au Client de bénéficier de prestations pédagogiques.

En cas d'identifiant devenu inutilisable pour des raisons indépendantes de l'École AVOSZ, le Client pourra demander la création d'un nouveau Compte avec un Identifiant différent. Cette opération nécessitera toutefois le règlement d'une nouvelle inscription.

2.4. Justification

Les frais d'inscription permettent de garantir la qualité des prestations offertes ainsi que la pérennité des outils pédagogiques, à travers les services suivants.

• Personnalisation de l'accompagnement : ces frais assurent la mise en place d'un suivi adapté à chaque apprenant, nécessitant une analyse préalable et des outils pédagogiques dédiés ;
• Gestion des comptes : ils couvrent la création et la gestion des comptes, garantissant un accès sécurisé aux services en ligne ainsi que la gestion logistique des rendez-vous pédagogiques ;
• Accès à un espace personnalisé : chaque inscription donne droit à un espace en ligne permettant au Client de consulter les ressources pédagogiques et de suivre sa progression ;
• Notifications des rendez-vous : les frais incluent l'envoi systématique d'un SMS et d'un courriel pour chaque rendez-vous programmé, assurant une organisation optimale des emplois du temps, tant pour les apprenants que pour l'École AVOSZ.

Article 3. Informations précontractuelles

Le Client est informé des dispositions suivantes.

Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1. Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
2. Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ;
3. En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
4. Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;
5. S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;
6. La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement.

Pour l'application des 4., 5. et 6. de l'article L. 111-1, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes :

1. Son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
2. Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ainsi que celles prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
3. En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
4. S'il y a lieu, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente mentionnés respectivement aux articles L. 217-15 et L. 217-17 ;
5. S'il y a lieu, la durée du contrat ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à tacite reconduction, les conditions de sa résiliation ;
6. S'il y a lieu, toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance ainsi que les fonctionnalités du contenu numérique, y compris les mesures de protection technique applicables ;
7. Les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents dont il relève en application de l'article L. 616-1.

Outre les mentions prévues à l'article L. 111-1, tout professionnel, avant la conclusion d'un contrat de fourniture de services et, lorsqu'il n'y a pas de contrat écrit, avant l'exécution de la prestation de services, met à la disposition du consommateur ou lui communique, de manière lisible et compréhensible, les informations complémentaires relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Les informations complémentaires qui ne sont communiquées qu'à la demande du consommateur sont également précisées par décret en Conseil d'Etat.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 111-2, outre les informations prévues à l'article R. 111-1, le professionnel communique au consommateur ou met à sa disposition les informations suivantes :

1. Le statut et la forme juridique de l'entreprise ;
2. Les coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
3. Le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
4. Si son activité est soumise à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité ayant délivré l'autorisation ;
5. S'il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ;
6. S'il est membre d'une profession réglementée, son titre professionnel, l'Etat membre de l'Union européenne dans lequel il a été octroyé ainsi que, le cas échéant, le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;
7. Les conditions générales, s'il en utilise ;
8. Le cas échéant, les clauses contractuelles relatives à la législation applicable et la juridiction compétente ;
9. L'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement.

Article 4. Commandes et tarifs

4.1. Nature définitive de la commande

Toute commande signée par le Client, portant sur une ou plusieurs prestations dont les caractéristiques et tarifs sont affichés sur le site Internet de l'École AVOSZ ou définis dans le présent document, constitue un engagement ferme et définitif, ainsi qu'une acceptation des conditions générales de prestations de services. Sauf cas de force majeure, le Client ne pourra en aucun cas demander la restitution des cours ni le remboursement des sommes versées.

4.2. Accès au site Internet https://avosz.fr

La signature du présent document par le Client lui donne un accès immédiat à son Compte, dès l'enregistrement de celui-ci. Le Client bénéficie d'un accès personnalisé et privé au site Internet https://avosz.fr.

4.3. Modification de la commande

Étant donné que les commandes sont fermes et irrévocables, toute demande de modification du service commandé devra être expressément acceptée par l'École AVOSZ, par écrit.

4.4. Droits d'inscription

Le Client doit impérativement acquitter des droits d'inscription avant le début de toute intervention pédagogique pour pouvoir bénéficier des prestations de l'École AVOSZ.

4.5. Prix des prestations

Sauf mention contraire dans des conditions particulières, les prix des prestations proposées par l'École AVOSZ sont indiqués de manière détaillée dans le tableau ci-dessous, en termes de quantité et de prix. Le Client s'engage à régler directement à l'École AVOSZ le montant correspondant à la colonne « Vos règlements pour l'École AVOSZ ». Les colonnes « Vos participations (*) », « Vos dégrèvements de l'État (*) », « Vos taux horaires avec crédit d'impôt (*) » sont fournies à titre informatif, étant précisé que le dispositif du crédit d'impôt est régi par les dispositions du Code Général des Impôts (CGI).

En application de ce qui a été évoqué, la grille tarifaire forfaitaire suivante est applicable au Client.

(*) Sous réserve de l'application des dispositions du CGI, et notamment, son article 199 sexdecies. Pour en savoir davantage, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr.

L'École AVOSZ se réserve le droit de réviser unilatéralement les tarifs des services à tout moment, notamment en cas de hausse des coûts. Toutefois, en cas de modification tarifaire postérieure à la commande, le Client reste redevable uniquement du prix en vigueur à la date de la commande.

4.6. Signature du contrat

L'acceptation des présentes conditions générales par le Client est formalisée par l'apposition de ses paraphes au bas de chaque page et de sa signature manuscrite à l'emplacement prévu en fin de document, ou, à défaut, par sa signature électronique. Cette dernière est réalisée conformément aux modalités spécifiées dans la Notice Explicative de la Signature Électronique, accessible librement depuis la page d'accueil du site Internet de l'École AVOSZ à l'adresse suivante : https://avosz.fr.

Article 5. Paiement

5.1. Moment du paiement

Le prix de l'inscription et du bilan pédagogique est payable au comptant au moment de la souscription du contrat. Pour les packs, le règlement s'effectue successivement : en cas de commande d'un seul pack, le paiement intervient à la souscription, tandis que pour plusieurs packs, le premier est réglé lors de la souscription et les suivants au plus tard le jour du dernier cours du pack précédent. Chaque facture émise est payable au comptant, sauf disposition contraire. En cas de non-paiement, l'École AVOSZ se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l'exécution de toutes prestations pédagogiques, les réservations de cours à venir et l'accès au Compte du Client jusqu'à réception du paiement complet. Seul l'encaissement effectif sera considéré comme règlement définitif. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

5.2. Mode de paiement

Le règlement peut être effectué en espèces en euros, par chèque tiré sur une banque domiciliée en France, par carte bancaire européenne via le Compte du Client accessible sur le site Internet de l'École AVOSZ, ou par virement bancaire.

5.3. Facturation et frais de gestion

Les factures sont disponibles en téléchargement sur le Compte du Client. En cas d'inaccessibilité du site, elles peuvent être transmises par courriel sur simple demande. Si le Client choisit un règlement par carte bancaire, il supporte les frais associés, sauf décision contraire de l'École AVOSZ, qui reste libre de ne pas facturer ces frais sans que cela constitue une obligation. De même, en cas d'incident imputable au Client lors d'un paiement par chèque, celui-ci assumera les frais bancaires, majorés de dix euros par chèque. L'École AVOSZ se réserve également la possibilité de ne pas facturer ces frais.

5.4. Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux de trois fois l'intérêt légal, applicables de plein droit sans qu'aucun rappel ou mise en demeure ne soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de quarante euros est due au titre des frais de recouvrement. Si les frais exposés dépassent ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être exigée sur présentation de justificatifs. Par ailleurs, l'École AVOSZ se réserve le droit de saisir le tribunal compétent pour contraindre le paiement, en demandant, le cas échéant, une astreinte journalière pour chaque jour de retard.

Article 6. Exécution du contrat

6.1. Obligations de l'École AVOSZ

L'École AVOSZ assure des cours particuliers à domicile à un rythme, dans un lieu et aux heures convenues avec le Client, sur la base des consignes que ce dernier lui aura communiquées. L'École AVOSZ s'engage à exécuter le service dans le délai convenu avec le Client et au lieu mentionné par le Client. Il est expressément convenu entre les parties contractantes que l'École AVOSZ n'a qu'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en raison d'une faute lourde. À défaut d'accord quant à la date de l'exécution de la prestation de services, l'École AVOSZ exécute la prestation au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

6.2. Conformité

L'École AVOSZ s'engage à fournir des prestations conformes aux prescriptions contractuelles définies entre les parties. Elle garantit la qualité des services rendus, conformément aux attentes légitimes du Client et aux standards professionnels applicables.

6.3. Obligation de confidentialité

L'École AVOSZ est tenu à une stricte obligation de confidentialité concernant toutes les informations relatives au Client auxquelles il aurait accès dans le cadre de l'exécution de ses prestations. Aucune donnée ou information ne pourra être divulguée à des tiers sans l'accord exprès du Client, sauf obligation légale ou judiciaire.

6.4. Supports pédagogiques

Tout matériel pédagogique, y compris les manuels, logiciels et tout autre support mis à disposition par l'École AVOSZ dans le cadre des prestations, reste sa propriété exclusive. Le Client ne peut en disposer à d'autres fins que celles prévues dans le cadre des prestations convenues, sauf autorisation écrite expresse.

6.5. Attestations fiscales

Chaque année, l'École AVOSZ remet au Client une attestation fiscale nominative justifiant des montants réglés au cours de l'année civile précédente. Cette attestation est émise au nom de la personne désignée comme responsable contractuel, tel qu'indiqué au moment de l'inscription et sur les factures correspondantes. Aucune modification ou ajout de nom, y compris pour des membres d'une même famille, ne pourra être apporté sur l'attestation après son émission. Il incombe au Client de choisir avec soin le nom du responsable contractuel au moment de la souscription.

6.6. Fonctionnement des packs de cours

Les packs de cours sont nominatifs, liés à un seul apprenant, et ne peuvent être divisés ou transférés à un autre apprenant, même au sein d'une même famille. Une fois le paiement effectué, sauf cas de force majeure, le pack est dû en totalité et ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou d'une indemnité. Le Client dispose d'un délai de six mois à compter de la date de commande pour utiliser les packs de cours. Au-delà de ce délai, les cours non utilisés seront considérés comme expirés, sauf si l'inexécution est imputable à l'École AVOSZ.

Le Client est encouragé à réserver ses créneaux horaires le plus tôt possible, sachant que certains créneaux, tels que le mercredi après-midi ou le samedi matin, sont particulièrement demandés. L'École AVOSZ ne garantit pas la disponibilité de ces créneaux.

Pendant la période de validité du pack, le Client peut demander un échange pour un niveau différent (par exemple, passer d'un pack pour le collège à un pack pour le lycée) pour le même apprenant. Cette demande donnera lieu à une facturation au prorata, permettant d'ajuster le prix du pack initial au coût du nouveau pack. La réalisation des cours au nouveau niveau est conditionnée au paiement préalable de la différence tarifaire.

6.7. Réservations des cours

Le Client peut solliciter la réservation de créneaux horaires fixes pour l'ensemble de l'année scolaire, hors vacances, pour un ou plusieurs apprenants, dans la limite des disponibilités de l'École AVOSZ. Ces réservations ne peuvent dépasser le 30 juin de l'année scolaire en cours. Les cours à horaires fixes peuvent être combinés avec des cours pris à la séance. Les packs de cours à la séance sont disponibles tout au long de l'année, y compris pendant l'été, les vacances scolaires et les jours fériés. Ces réservations peuvent être effectuées via la plateforme en ligne accessible sur le site https://avosz.fr dans la rubrique « Réservez » ou par téléphone. Le Client a accès à tout moment, depuis son Compte, au planning des créneaux programmés pour chaque apprenant, y compris le cumul des cours à l'année et des cours pris à la séance.

À l'expiration d'un pack, le Client dispose d'un délai de 48 heures à compter du dernier cours du pack pour confirmer ses réservations futures en souscrivant un nouveau pack et en procédant à son règlement au tarif en vigueur. En l'absence de confirmation ou de règlement dans ce délai, toutes les réservations futures seront automatiquement annulées.

6.8. Disposition spatiale pour le déroulement des cours

Les cours dispensés par l'École AVOSZ doivent obligatoirement se dérouler en face à face, et non côte à côte. Il appartient au Client d'aménager un espace de travail adapté à cette disposition avant le début de chaque séance.

Cette exigence est justifiée par plusieurs considérations. D'une part, une disposition en face à face optimise l'interaction pédagogique en facilitant les échanges visuels, la communication directe et la transmission des savoirs. Ce positionnement favorise une meilleure compréhension et une dynamique d'apprentissage plus efficace. D'autre part, des raisons de santé publique, notamment en réponse aux risques liés à la pandémie de COVID-19 et à d'autres maladies respiratoires, imposent de maintenir une distance appropriée entre les parties afin de limiter les risques de contamination. Enfin, cette disposition garantit un meilleur confort physique pour l'apprenant et le professeur, permettant à chacun de conserver une posture naturelle et ergonomique tout au long de la séance, réduisant ainsi la fatigue ou l'inconfort.

Le Client doit veiller à organiser l'espace de travail en prévoyant une table et deux chaises placées de manière à permettre un positionnement en face à face dans un environnement calme et propice à la concentration. En cas de non-respect de cette exigence, l'École AVOSZ se réserve le droit d'interrompre la séance, qui sera considérée comme réalisée et facturée en totalité, sans possibilité de rattrapage, de remboursement ou d'indemnisation.

Cette disposition vise à garantir un cadre d'apprentissage sécuritaire, efficace et conforme aux standards de professionnalisme de l'École AVOSZ.

6.9. Assiduité

Le Client s'engage à participer avec assiduité à tous les rendez-vous prévus et confirmés dans son planning accessible via son Compte. Chaque rendez-vous y est précisé avec sa date, son horaire, et sa durée. En cas d'absence du Client, l'École AVOSZ n'est tenue à aucune obligation de rattrapage. Elle peut, à titre exceptionnel et selon ses disponibilités, proposer un horaire de remplacement, sans que cela constitue une obligation. En cas d'impossibilité de remplacement, le rendez-vous manqué est définitivement perdu, sans remboursement ni indemnité.

Des absences répétées et non justifiées peuvent conduire l'École AVOSZ à attribuer les créneaux du Client à un autre apprenant, sans préavis ni compensation. L'École AVOSZ envoie systématiquement des notifications de rappel avant chaque rendez-vous, par courriel et par SMS. Toutefois, malgré ces envois systématiques via deux canaux distincts, l'École AVOSZ ne saurait être tenue responsable en cas de non-réception desdites notifications. Le Client peut demander à modifier l'adresse électronique ou le numéro de téléphone recevant ces rappels par un écrit envoyé directement à l'École AVOSZ.

Les annulations de cours doivent être demandées par écrit exclusivement par le signataire des présentes conditions générales. Les demandes provenant d'apprenants non signataires ou de tiers ne seront pas prises en compte. Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant l'heure prévue du cours. En cas de non-respect de ce délai, sauf force majeure ou motif médical justifié par certificat, le cours sera comptabilisé et facturé selon le tarif en vigueur. Le Client est tenu d'assister à l'intégralité des cours. Si un cours est interrompu ou quitté prématurément par le Client, la durée restante est perdue sans possibilité de compensation, prolongation, ni remboursement.

6.10. Règles de vie

Le Client doit garantir un environnement propice au bon déroulement des séances pédagogiques, assurant calme et concentration. En cas de perturbation rendant les conditions d'apprentissage inappropriées, le professeur peut interrompre la séance immédiatement. Le représentant légal sera informé, et la séance interrompue sera facturée intégralement, sans report ni remboursement.

Toute forme de violence verbale ou physique, ou l'utilisation d'un langage inapproprié, est strictement interdite. Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale du professeur expose l'auteur à des poursuites judiciaires. Le Client doit respecter le rythme et les horaires des séances convenues, informer le professeur des échéances importantes telles que les évaluations ou les devoirs, préparer à l'avance les notions à travailler en séance, disposer d'un matériel en bon état, et réaliser les travaux demandés par le professeur avant la séance suivante.

6.11. Règles méthodologiques

En cas de difficulté particulière, le professeur peut solliciter une rencontre avec les parents pour définir une solution adaptée, dans un esprit de respect mutuel. Le Client doit effectuer un point régulier avec ses parents sur ses progrès, organiser son travail avec sérieux et application, suivre les démarches méthodologiques expliquées par le professeur, solliciter des clarifications en cas de difficulté ou d'incompréhension, et rester attentif, concentré et pleinement engagé pendant toute la séance.

L'École AVOSZ a pour mission d'accompagner l'apprenant afin qu'il puisse assimiler les notions fondamentales sur le long terme, mobiliser utilement ses connaissances pour résoudre un exercice, rester motivé face à une tâche complexe, et gérer son stress efficacement. Ces objectifs ne pourront être atteints sans la motivation et la détermination de l'apprenant, qui doit demeurer acteur de son apprentissage en soutenant un effort constant.

6.12. Bilan de l'apprenant

En principe, un bilan pédagogique initial est obligatoire. Toutefois, l'École AVOSZ se réserve la possibilité de ne pas effectuer ce bilan pour les apprenants adultes ayant des besoins spécifiques. Ce bilan vise à analyser la situation globale et les spécificités de l'apprenant, afin de définir des objectifs pédagogiques clairs et un plan de progression personnalisé.

L'apprenant devra préparer pour ce bilan ses contenus de cours, énoncés, corrections de devoirs, manuels, annales, notes, projets d'orientation ainsi que tout autre document pédagogique utile. Le bilan comprend un échange avec les représentants légaux, ainsi qu'un entretien d'une heure et demie entre l'apprenant et le professeur.

La présence des représentants légaux est requise durant toute la durée du bilan, soit environ deux heures et demie. Ils devront être attentifs aux échanges ayant lieu entre l'apprenant et le professeur. À l'issue du bilan, l'École AVOSZ communiquera aux représentants légaux les objectifs à atteindre, le rythme des séances à venir et les engagements nécessaires de la part de l'apprenant.

6.13. Exercices personnalisés inédits

L'apprenant peut solliciter la création d'exercices personnalisés à la fin de chaque séance, en précisant les objectifs qu'il souhaite atteindre. Le professeur, fort de son expertise pédagogique, mettra en œuvre ses compétences pour concevoir des exercices sur-mesure permettant de vérifier et consolider les acquis de l'apprenant. Ces exercices seront conçus avec une difficulté progressive, dans le but de développer pleinement les compétences et le potentiel de l'apprenant.

Pour un suivi optimal, ces exercices seront réalisés par l'apprenant en dehors des séances, et ce dernier devra soumettre ses travaux au professeur entre deux séances consécutives, via tout support durable. Le Client pourra également envoyer des éléments de travail personnel à l'École AVOSZ entre les cours. Les corrections correspondantes seront effectuées lors de la séance suivante, avec un réajustement des objectifs pédagogiques en fonction des nouveaux besoins identifiés.

6.14. Délai de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, après avoir commandé les prestations pédagogiques et accepté les présentes conditions générales de service, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours, commençant le lendemain de la conclusion du contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : 200 rue de la Tramontane, Le Belmont, 13090 Aix-en-Provence, en joignant une copie valide d'une pièce d'identité. Il est recommandé au Client d'envoyer une copie du bordereau de l'envoi par courriel, afin d'accélérer le traitement de la demande. La rétractation doit être clairement exprimée avant l'expiration du délai de 14 jours. Le Client devra également fournir un relevé d'identité bancaire à son nom.

Toute demande de rétractation effectuée par courriel, SMS ou sous forme illisible ou incomplète sera considérée comme irrecevable et ignorée sans préavis. Si le courrier est envoyé après le délai légal de rétractation, le Client ne pourra plus bénéficier de ce droit. En cas de demande incomplète, de documents manquants ou d'informations erronées, la demande sera également déclarée irrecevable.

En cas de rétractation, l'École AVOSZ procédera au remboursement des prestations non consommées, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la réception de la lettre de rétractation. Si le Client a réglé par carte bancaire, le remboursement sera effectué par rétrocession sur cette carte, conformément au moyen de paiement initialement utilisé. Dans les autres cas, le remboursement sera effectué par virement bancaire, sous réserve de la communication d'un relevé d'identité bancaire valide.

Le Client peut accepter que les prestations pédagogiques commencent avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. Dans ce cas, et conformément à l'article L.221-25 du Code de la Consommation, si le Client exerce son droit de rétractation, il ne pourra pas prétendre à un remboursement pour les cours déjà effectués.

Le Client est informé que s'il demande expressément à ce que l'exécution des prestations commence avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la Consommation, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation si les prestations de services ont déjà été pleinement exécutées.

6.15. Traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'École AVOSZ informe le Client des points suivants.

Le responsable du traitement des données est Yannis TRIANTAPHYLIDES, domicilié au 200 rue de la Tramontane, Le Belmont, 13090 Aix-en-Provence.

Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion de la relation client, incluant la gestion des contrats, des prestations, ainsi que des demandes d'exercice des droits. Les données traitées incluent des informations d'identification (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique), des données économiques (numéro de carte bancaire, RIB) et des données de connexion (cookies, adresse IP).

Les données personnelles ne sont traitées que par Yannis TRIANTAPHYLIDES et ne sont jamais transmises à des tiers.

Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas 36 mois, conformément à la finalité de leur traitement.

Le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'opposition, ainsi que le droit de demander l'effacement ou la limitation du traitement. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter l'École AVOSZ par courrier électronique à l'adresse suivante : yannis@avosz.fr, ou par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-dessus, en joignant une copie de sa pièce d'identité.

Le Client a la possibilité d'accéder aux données le concernant, sous réserve de fournir un justificatif d'identité valide. L'École AVOSZ se réserve le droit de rejeter toute demande abusive (par exemple, nombre excessif ou caractère répétitif).

L'exercice de ce droit est possible uniquement si le Client dispose de motifs légitimes ou s'il souhaite empêcher l'utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

L'École AVOSZ s'engage à répondre à toute demande du Client dans un délai raisonnable, qui ne pourra excéder un mois (deux mois maximum en cas de complexité du dossier) à compter de la réception de la demande.

Si le Client estime que l'École AVOSZ ne respecte pas ses obligations en matière de protection des données personnelles, il a la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL.

Article 7. Conditions d'utilisation du Compte

Le site Internet https://avosz.fr est accessible en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou des cas prévus par les présentes.

Le Client s'engage à ne pas faire un usage anormal, abusif ou frauduleux du site. Plus généralement, il s'interdit toute activité via le site Internet https://avosz.fr qui serait contraire aux lois et règlements applicables.

En cas de non-respect de ces conditions, la responsabilité du Client pourra être engagée, sans préjudice pour l'École AVOSZ de désactiver immédiatement le Compte concerné ou d'engager toute autre action en justice appropriée.

7.1. Contenu du Compte

Le site Internet permet au Client d'accéder aux contenus pédagogiques, copies des contrats, données de suivi de l'apprenant, réservations passées et futures, factures, système de paiement en ligne par carte bancaire, ainsi qu'aux attestations fiscales émises.

7.2. Identifiant du Compte

Pour accéder à son Compte, le Client doit s'authentifier à l'aide de l'Identifiant correspondant à l'adresse courriel communiquée lors de l'inscription. Cet Identifiant est définitif et ne peut être modifié. Si le Client souhaite changer d'Identifiant, il devra s'acquitter des frais d'inscription en vigueur au moment de la demande. Un nouveau Compte, distinct du précédent, sera alors créé. Toutefois, l'ancien Compte restera accessible pour une durée de 6 mois à compter de la date du dernier rendez-vous enregistré sur celui-ci. Passé ce délai, il sera définitivement désactivé et les données associées ne seront plus accessibles.

L'Identifiant est strictement personnel et ne doit jamais être communiqué à des tiers. Toute demande de communication de l'Identifiant par un tiers, y compris sous prétexte de représenter l'École AVOSZ, doit être considérée comme frauduleuse. Le Client est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de son Identifiant. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé ou usage frauduleux. En cas de soupçon ou de constat d'une brèche de sécurité, le Client est tenu de notifier l'École AVOSZ immédiatement via les coordonnées disponibles sur le site. L'École AVOSZ désactivera alors le Compte dans un délai raisonnable.

Toute utilisation du Compte à l'aide de l'Identifiant est réputée être effectuée par le Client. Par conséquent, le Client assume l'entière responsabilité des actions entreprises via son Compte et dégage l'École AVOSZ de toute responsabilité en cas de dommages résultant de ces actions, pour lui-même ou des tiers.

7.3. Mises à jour

Le site https://avosz.fr est régulièrement mis à jour pour améliorer ses fonctionnalités et sa qualité. L'École AVOSZ se réserve le droit d'apporter des modifications à tout moment et en informera le Client par tout moyen approprié.

L'accès au site peut être temporairement restreint sans préavis ni indemnité, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. L'École AVOSZ décline toute responsabilité pour les dommages éventuellement causés par ces interruptions. En raison de la nature du réseau Internet, l'École AVOSZ ne garantit pas une disponibilité absolue du site. Elle n'est pas responsable des dysfonctionnements de l'équipement ou de la connexion Internet du Client, ni des frais associés à son utilisation du site.

7.4. Durée d'accès au Compte

Le Client peut accéder à son Compte pendant une durée de six mois à compter de la date du dernier rendez-vous enregistré. Au-delà de ce délai, l'accès au Compte, ainsi qu'aux contenus associés, n'est plus garanti.

Article 8. Inexécution du contrat

8.1. Responsabilité en cas de force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles si ces derniers sont dus à un cas de force majeure. La responsabilité de l'École AVOSZ ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution résultant d'un fait imputable au Client, d'un événement insurmontable et imprévisible émanant d'un tiers au contrat, ou encore d'un cas de force majeure. En dehors de ces cas d'exonération, la responsabilité applicable sera déterminée en fonction de la nature des obligations contractuelles.

8.2. Notification en cas de force majeure

Si un cas de force majeure empêche ou retarde l'exécution des obligations de l'une des parties, celle-ci doit en informer l'autre partie dès que possible et par tout moyen approprié. Cette notification devra inclure une description précise de l'événement, de sa nature et de ses conséquences.

8.3. Suspension des obligations en cas d'empêchement temporaire

Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution des obligations contractuelles est suspendue pour la durée de l'événement de force majeure. Toutefois, si le retard engendré par l'événement rend l'exécution du contrat impossible ou injustifiée, une résolution de plein droit du contrat pourra être envisagée.

8.4. Résiliation du contrat en cas d'empêchement définitif

Si l'empêchement s'avère définitif, le Client peut demander la résiliation du contrat en adressant une notification par courrier recommandé avec avis de réception à l'École AVOSZ.

8.5. Modalités de résiliation et remboursement

Une fois la résiliation demandée par le Client pour force majeure et régulièrement acceptée par l'École AVOSZ, cette dernière procédera au remboursement des cours payés mais non consommés dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception du courrier. Si le Client a réglé par carte bancaire, le remboursement sera effectué par rétrocession sur cette carte, conformément au moyen de paiement initialement utilisé. Dans les autres cas, le remboursement sera effectué par virement bancaire, sous réserve de la communication d'un relevé d'identité bancaire valide.

8.6. Conséquences de la résiliation pour force majeure

La résiliation du contrat pour cause de force majeure prend effet de plein droit dès réception de la demande et libère les parties de leurs obligations respectives. Cette résiliation ne pourra donner lieu à aucune indemnité pour l'une ou l'autre des parties.

Article 9. Règlement des litiges

9.1. Réclamation

En cas de différend, le Client est tenu d'adresser une réclamation écrite à l'École AVOSZ par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Yannis TRIANTAPHYLIDES, 200 rue de la Tramontane, Le Belmont, 13090 Aix-en-Provence. Pour des raisons de sécurité juridique et afin de garantir la traçabilité des échanges, il n'est pas possible de traiter une réclamation par courrier électronique.

9.2. Médiation

Si le litige persiste malgré la réclamation, le Client peut soumettre le différend à un médiateur de la consommation, conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et à l'article L. 152-1 du Code de la Consommation. Le médiateur agira de manière indépendante et impartiale pour rapprocher les parties en vue d'une résolution amiable.

À l'issue d'un délai d'un mois suivant la réception de l'accusé de réception de sa réclamation, et en l'absence de réponse satisfaisante de l'École AVOSZ, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent. Ce recours peut être effectué auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), situé au 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le médiateur peut être contacté par courriel à l'adresse cm2c@cm2c.net, par téléphone au 01 89 47 00 14, ou directement via le site Internet à l'adresse suivante : https://www.cm2c.net.

9.3. Clause attributive de compétence

En l'absence d'accord amiable ou en cas d'échec de la médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat ainsi qu'aux présentes conditions générales relèvera de la compétence des juridictions désignées par les dispositions légales applicables. Conformément à l'article R. 631-3 du Code de la Consommation, le Client consommateur peut choisir de porter le litige devant le tribunal du lieu du domicile du défendeur, du lieu d'exécution de la prestation de services ou du lieu où il résidait lors de la conclusion du contrat.