École AVOSZ

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE ET D’UTILISATION

Article préliminaire : définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes suivants sont définis comme suit. Sauf mention contraire, les termes en lettres italiques et grasses ont la signification attribuée au présent article préliminaire et peuvent être employés au singulier comme au pluriel, en fonction du contexte.

École AVOSZ : désigne Yannis TRIANTAPHYLIDES, auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 83762441000036, dont le siège est situé au 200 rue de la Tramontane, Le Belmont, 13090 Aix-en-Provence. Yannis TRIANTAPHYLIDES exerce seul, à titre individuel, l’ensemble des prestations pédagogiques objet des présentes, à l’exclusion de tout autre professeur ou intervenant ;

Client : désigne la personne qui signe le contrat, seule débitrice des sommes dues au titre de celui-ci, qu’il s’agisse de l’Apprenant majeur lui-même ou, pour un Apprenant mineur, de l’un de ses parents ou représentants légaux ;

Apprenant : désigne la personne qui suit les cours dispensés par l’École AVOSZ ;

Identifiant : correspond à l’adresse de courrier électronique renseignée par le Client, permettant l’accès à l’espace privatif dédié sur le site Internet de l’École AVOSZ, https://avosz.fr;

Profil : désigne l’espace personnel du Client, accessible via l’Identifiant, offrant un accès aux services en ligne proposés sur le site Internet https://avosz.fr.

L’utilisation des services proposés par l’École AVOSZ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

1. Dispositions générales

1.1. Objet

L’École AVOSZ est accessible à tous et s’engage à respecter la singularité de chaque élève. En souscrivant aux prestations pédagogiques proposées par l’École AVOSZ, vous adhérez à son projet éducatif, sa méthodologie et ses principes de fonctionnement.

Les présentes conditions générales encadrent exclusivement les prestations pédagogiques proposées dans les domaines suivants :

• Cours particuliers à domicile ;
• Exercices personnalisés et inédits, conçus sur mesure ;
• Aide aux devoirs ;
• Remises à niveau pendant les vacances scolaires et la période estivale ;
• Bilans pédagogiques incluant l’évaluation et le développement des capacités de l’Apprenant ;
• Préparation aux évaluations et devoirs durant l’année scolaire ;
• Préparation des épreuves anticipées et terminales du Baccalauréat ;
• Préparation au Grand Oral du Baccalauréat ;
• Cours de programmation informatique (PHP, HTML, CSS, JavaScript, Python) ;
• Soutien et préparation aux examens de mathématiques en anglais.

L’École AVOSZ propose une préparation spécialisée aux examens et concours dans les domaines suivants :

• Préparation au CAPES et à l’agrégation de mathématiques ;
• Classes préparatoires scientifiques (CPGE 1^ère année et CPGE 2^ème année) : MP (Mathématiques-Physique), PC (Physique-Chimie), MPSI (Mathématiques, Physique et Sciences de l’Ingénieur), PCSI (Physique-Chimie et Sciences de l’Ingénieur), PTSI (Physique, Technologie et Sciences de l’Ingénieur), PSI (Physique et Sciences de l’Ingénieur), BCPST (Biologie, Chimie, Physique et Sciences de la Terre) ;
• Classes préparatoires économiques et commerciales (CPGE1 et CPGE2) : ECS (Économique et Commerciale, option scientifique), ECG (Économique et Commerciale, option économique) ;
• Classes préparatoires littéraires (CPGE1 et CPGE2) : Hypokhâgne et Khâgne B/L ;
• Préparation aux parties 1 et 2 de mathématiques du SAT (Scholastic Assessment Test : test standardisé principalement utilisé aux États-Unis pour l’admission dans les universités) ;
• Mathématiques en biologie-médecine : mathématiques appliquées à la biologie et à la médecine (préparation spécifique aux concours d’entrée en écoles de santé, notamment médecine, pharmacie et vétérinaire).

1.2. Cours d’essai

Les cours d’essai ne sont pas proposés par l’École AVOSZ. Cette politique a pour but de garantir l’engagement sérieux de l’élève et de ses représentants légaux, tout en permettant une évaluation approfondie des besoins et des objectifs pédagogiques au cours du premier rendez-vous. Le bilan pédagogique initial est en principe obligatoire et permet de définir un programme personnalisé en fonction des attentes spécifiques de l’Apprenant.

1.3. Domaine d’application

Les présentes conditions générales déterminent les modalités contractuelles relatives aux prestations de services fournies par l’École AVOSZ à ses Clients, qu’ils soient consommateurs ou non-professionnels.

1.4. Dispositions contractuelles

La nullité, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une clause des présentes conditions générales, constatée par une décision de justice définitive, n’entraîne pas la nullité des autres clauses ni des conditions générales dans leur ensemble ; les parties s’efforcent alors de substituer à la clause annulée une clause d’effet équivalent, conforme à l’esprit et à l’équilibre économique des présentes. Il en va différemment si la clause annulée est considérée comme une disposition essentielle et déterminante, sans laquelle l’une des parties n’aurait pas conclu le contrat : dans cette hypothèse, la partie concernée peut solliciter la résiliation du contrat.

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes, ou d’en tolérer l’inexécution, même de manière répétée, ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Lorsque les présentes prévoient une notification écrite le jour même, une notification adressée après ce jour reste valable : son retard ne prive pas l’École AVOSZ des droits que lui confèrent les présentes. Une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement du Client, sauf manquement de l’École AVOSZ d’une gravité suffisante.

1.5. Signature du contrat

L’acceptation des présentes conditions générales par le Client est formalisée par sa signature électronique, réalisée conformément aux modalités spécifiées dans la Notice Explicative de la Signature Électronique, accessible librement depuis la page d’accueil du site Internet de l’École AVOSZ à l’adresse suivante : https://avosz.fr. À défaut, cette acceptation peut également être formalisée par l’apposition de ses paraphes au bas de chaque page et de sa signature manuscrite à l’emplacement prévu en fin de document.

1.6. Modification des conditions générales

Les conditions générales applicables au Client sont, en tout état de cause, celles qu’il a expressément acceptées lors de la dernière signature des présentes : aucune modification ultérieure des conditions générales ne s’applique rétroactivement à un contrat déjà signé, sauf accord exprès du Client formalisé par une nouvelle signature.

L’École AVOSZ se réserve le droit de modifier ses conditions générales pour les contrats futurs. Les conditions générales actualisées sont mises à jour en temps réel sur le site Internet https://avosz.fr, dans la rubrique « Informations Légales ». Il appartient au Client de consulter régulièrement ces informations avant toute nouvelle souscription ; aucune notification individuelle ne sera envoyée à ce titre.

1.7. Qualité et pérennité du service

Il est expressément convenu entre les parties que l’École AVOSZ n’a qu’une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour la bonne réalisation des cours.

L’École AVOSZ s’engage à garantir la qualité de ses prestations ainsi que la pérennité de ses outils pédagogiques, notamment à travers les services suivants :

• Personnalisation de l’accompagnement — un suivi adapté à chaque Apprenant, nécessitant une analyse préalable et des outils pédagogiques dédiés ;
• Gestion des profils — création et gestion sécurisée des comptes utilisateurs, ainsi que gestion logistique des rendez-vous pédagogiques ;
• Accès à un espace personnalisé — un espace en ligne permettant au Client de consulter les ressources pédagogiques et de suivre sa progression ;
• Notifications des rendez-vous — envoi systématique d’un SMS et d’un courriel pour chaque rendez-vous programmé, assurant une organisation optimale des emplois du temps, tant pour les Apprenants que pour l’École AVOSZ.

1.8. Exactitude des informations fournies

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et à prévenir l’École AVOSZ de tout changement concernant les données fournies. Il sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements pouvant résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse postale valide.

1.9. Communications électroniques

Le Client consent expressément à recevoir des lettres recommandées électroniques, conformément à l’article L. 100 du Code des postes et des communications électroniques. Il s’engage à maintenir à jour l’adresse électronique de son Profil et à la consulter régulièrement.

1.10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, ainsi que ceux présents sur le site Internet https://avosz.fr, sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l’École AVOSZ. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit — version papier, numérique, informatique, etc. — et ce, quelle que soit la langue, sans l’accord explicite et contractuel de l’École AVOSZ.

2. Inscription

2.1. Droits et validité de l’inscription

Toute intervention pédagogique de l’École AVOSZ est subordonnée à une inscription préalable : avant le début de toute intervention, le Client doit obligatoirement régler les droits d’inscription, dont le montant est précisé dans le tableau tarifaire en vigueur. La durée de validité de l’inscription correspondante fonctionne comme suit.

Les droits d’inscription, d’un montant modéré, rémunèrent les prestations réalisées par l’École AVOSZ dès l’ouverture du dossier, indépendamment du nombre de cours suivis : analyse de la demande et des besoins de l’Apprenant, création et paramétrage de son Profil, constitution du dossier administratif et contractuel, organisation du calendrier des rendez-vous, ainsi que le temps consacré à l’ensemble de ces démarches. Ils constituent la contrepartie d’un service entièrement exécuté dès la réalisation du premier rendez-vous.

• Pour une inscription effectuée entre le 1^er janvier et le 30 juin de l’année civile en cours, l’inscription est valide jusqu’au 30 juin de la même année.
• Pour une inscription effectuée entre le 1^er juillet et le 31 décembre, l’inscription est valide jusqu’au 30 juin de l’année civile suivante.

2.2. Rattachement nominatif et ouverture du Profil

Les inscriptions sont nominatives et rattachées à un seul Apprenant. Une fois l’inscription validée, un Profil est créé avec le courriel fourni par le Client lors de l’inscription. Cette donnée est définitive et ne peut être modifiée pendant la durée de l’inscription.

Le Client doit s’assurer que l’adresse utilisée est active et accessible pour recevoir les communications de l’École AVOSZ.

2.3. Profils liés

Lorsqu’un même Client inscrit plusieurs Apprenants, notamment plusieurs enfants d’un même foyer, chacun d’eux dispose de son propre Profil, et chaque inscription demeure nominative et distincte. À la demande du Client, l’École AVOSZ peut lier ces Profils entre eux : depuis chacun d’eux, le Client accède alors directement aux autres, sans avoir à s’identifier de nouveau. Seule l’École AVOSZ peut créer ou supprimer un tel lien.

Au sein d’un groupe de Profils liés, l’un d’eux est désigné comme Profil principal : celui du Client qui gère les inscriptions et règle les prestations de l’ensemble des Apprenants.

Le lien entre les Profils ne modifie pas les engagements propres à chaque Apprenant : les packs de cours, les réservations et les délais d’utilisation restent attachés à l’Apprenant concerné, et les cours d’un pack ne peuvent être utilisés par un autre Apprenant. Le Client demeure responsable de l’usage de l’ensemble des Profils liés, et de la confidentialité de leur Identifiant.

2.4. Renouvellement de l’inscription

Aucun rendez-vous ne peut se tenir en dehors de la période de validité de l’inscription. Il appartient donc au Client, s’il souhaite poursuivre les cours au-delà de cette période, de renouveler son inscription avant son expiration ; à défaut, le contrat est résilié de plein droit, dans les conditions prévues aux présentes.

En cas d’Identifiant devenu inutilisable, le Client pourra demander la création d’un nouveau Profil avec un Identifiant différent. Cette opération nécessitera toutefois le règlement d’une nouvelle inscription, sauf si le dysfonctionnement est imputable à l’École AVOSZ.

3. Informations précontractuelles

Le Client est informé des dispositions suivantes.

Article L 111-1 du Code de la Consommation

Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1. Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
2. Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ;
3. En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
4. Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte ;
5. S’il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;
6. La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d’État.

Les dispositions du présent article s’appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité, lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ces contrats font également référence à la nécessité d’une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l’environnement.

Article R 111-1 du Code de la Consommation

Pour l’application des 4., 5. et 6. de l’article L. 111-1, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes :

1. Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
2. Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ainsi que celles prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
3. En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
4. S’il y a lieu, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente mentionnés respectivement aux articles L. 217-15 et L. 217-17 ;
5. S’il y a lieu, la durée du contrat ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à tacite reconduction, les conditions de sa résiliation ;
6. S’il y a lieu, toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance ainsi que les fonctionnalités du contenu numérique, y compris les mesures de protection technique applicables ;
7. Les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents dont il relève en application de l’article L. 616-1.

Article L 111-2 du Code de la Consommation

Outre les mentions prévues à l’article L. 111-1, tout professionnel, avant la conclusion d’un contrat de fourniture de services et, lorsqu’il n’y a pas de contrat écrit, avant l’exécution de la prestation de services, met à la disposition du consommateur ou lui communique, de manière lisible et compréhensible, les informations complémentaires relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’État.

Les informations complémentaires qui ne sont communiquées qu’à la demande du consommateur sont également précisées par décret en Conseil d’État.

Article R 111-2 du Code de la Consommation

Pour l’application des dispositions de l’article L. 111-2, outre les informations prévues à l’article R. 111-1, le professionnel communique au consommateur ou met à sa disposition les informations suivantes :

1. Le statut et la forme juridique de l’entreprise ;
2. Les coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
3. Le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
4. Si son activité est soumise à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation ;
5. S’il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;
6. S’il est membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’Union européenne dans lequel il a été octroyé ainsi que, le cas échéant, le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;
7. Les conditions générales, s’il en utilise ;
8. Le cas échéant, les clauses contractuelles relatives à la législation applicable et la juridiction compétente ;
9. L’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

4. Commandes et tarifs

4.1. Nature définitive de la commande

Toute commande signée par le Client constitue un engagement ferme et définitif. Toute demande de modification du service commandé doit être expressément acceptée par écrit par l’École AVOSZ.

4.2. Prix des prestations

Les prix des prestations proposées par l’École AVOSZ sont indiqués de manière détaillée dans le tableau ci-dessous, en termes de quantité et de prix.

Les cours de l’École AVOSZ, dispensés personnellement par une personne physique rémunérée directement par ses élèves, sont exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA non applicable, article 261-4-4° b du code général des impôts) : aucune TVA ne s’ajoute aux prix indiqués, dont le montant toutes taxes comprises (TTC) est donc identique au montant net.

Le prix facturé pour chaque prestation est celui de la colonne « Vos règlements pour l’École AVOSZ », exprimé toutes taxes comprises (TTC), avant toute déduction de crédit d’impôt.

En application de ce qui précède, la grille tarifaire forfaitaire suivante est applicable au Client.

(*) Sous réserve de l’application des dispositions du CGI, et notamment son article 199 sexdecies. Pour en savoir davantage, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr.

L’École AVOSZ se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, notamment en cas de hausse de ses coûts. Le Client reste toutefois redevable uniquement du prix en vigueur à la date de sa commande.

5. Avance immédiate du crédit d’impôt

5.1. Fonctionnement du service

L’avance immédiate de crédit d’impôt est un service mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), permettant de bénéficier immédiatement de l’avantage fiscal applicable aux services à la personne au moment du règlement des prestations, sans attendre la déclaration de revenus de l’année suivante.

Ce service est accessible au Client qui a déjà effectué au moins une déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale. Avec son autorisation, l’École AVOSZ l’inscrit auprès de l’Urssaf, en transmettant son état civil, ses coordonnées postales et de contact, ainsi que ses coordonnées bancaires.

Si le Client ne dispose pas encore d’un compte au titre de l’avance immédiate, cette inscription crée ce compte, rattaché à son adresse électronique : il reçoit alors de l’Urssaf un courriel l’invitant à l’activer sur le site particulier.urssaf.fr. S’il dispose déjà d’un tel compte, ouvert notamment auprès d’un autre prestataire, aucun nouveau compte n’est créé : l’inscription propose le rattachement de l’École AVOSZ à son compte existant, rattachement qu’il accepte ou refuse depuis son espace en ligne. Les coordonnées bancaires, postales et de contact déjà connues de l’Urssaf sont alors conservées ; leur éventuelle mise à jour relève du Client, depuis ce même espace.

Les demandes de paiement ne peuvent être transmises qu’après l’activation du compte ou l’acceptation du rattachement. Lorsque le Client règle les prestations de plusieurs Apprenants, une seule inscription est effectuée : son compte auprès de l’Urssaf est commun à l’ensemble de ces Apprenants.

Le recours à ce service est entièrement facultatif et gratuit : aucun frais n’est facturé au Client pour son utilisation, et le prix des prestations est identique, qu’il y recoure ou non. Le Client conserve à tout moment la possibilité de régler ses prestations selon les autres modes de paiement prévus aux présentes et de déclarer son crédit d’impôt lors de sa déclaration annuelle de revenus, sans y recourir.

Avec l’avance immédiate, chaque prestation (bilan pédagogique, cours ou inscription) est réglée après sa réalisation : l’École AVOSZ soumet à l’Urssaf, pour chaque prestation réalisée, une demande de paiement d’un montant correspondant au prix figurant dans la colonne « Vos règlements pour l’École AVOSZ » du tableau tarifaire visé à l’article 4.2 « Prix des prestations ». L’Urssaf prélève ce montant auprès du Client, déduction faite, immédiatement, du crédit d’impôt applicable : le montant effectivement prélevé est donc inférieur à celui figurant dans cette colonne.

Une fois son compte activé ou le rattachement accepté, les demandes de paiement émises par l’École AVOSZ sont adressées au Client sur ce compte ; il dispose alors d’un délai de quarante-huit (48) heures pour les valider ou les contester.

Pour toute question relative à une demande de paiement, l’interlocuteur du Client reste l’École AVOSZ : l’Urssaf et la DGFiP n’interviennent pas dans la relation contractuelle entre les parties.

Les plafonds de crédit d’impôt applicables aux services à la personne sont précisés sur le site impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile.

5.2. Conditions d’utilisation du service

La contestation d’une demande de paiement de l’Urssaf ne peut porter que sur une prestation qui n’a pas été réalisée ou sur un montant erroné, sauf inexécution ou mauvaise exécution de la prestation concernée, imputable à l’École AVOSZ et d’une gravité suffisante pour justifier la suspension du paiement, signalée par écrit à l’École AVOSZ au plus tard au moment de la contestation, avec une description précise du manquement invoqué.

6. Facturation et règlement des prestations

6.1. Engagement par pack de cours

Les cours sont commandés par packs de quatre (4) cours. Chaque pack constitue un engagement ferme portant sur l’ensemble de ses cours : la commande ne peut être limitée à une partie des cours d’un pack. Les packs sont nominatifs, liés à un seul Apprenant, et ne peuvent être divisés ou transférés à un autre Apprenant, même au sein d’une même famille.

Afin de garantir la régularité du suivi pédagogique et l’organisation des créneaux, les cours d’un pack doivent être réalisés dans un délai de six (6) mois. Ce délai court à compter de la souscription du contrat pour le premier pack et, pour chacun des packs suivants, à compter du dernier cours réalisé du pack précédent, quelles que soient les réservations effectuées ou annulées entre-temps. Le premier pack prévu par le contrat doit en outre être commencé, par la réalisation de son premier cours, dans un délai de trente (30) jours suivant la souscription du contrat, et chacun des packs suivants dans un délai de trente (30) jours suivant le dernier cours réalisé du pack précédent. L’expiration de l’un de ces délais entraîne la résiliation de plein droit du contrat, dans les conditions prévues aux présentes.

Ces délais sont prolongés de la durée des périodes pendant lesquelles les cours n’ont pu avoir lieu pour une cause non imputable au Client, notamment du fait de l’École AVOSZ, d’un cas de force majeure, d’un empêchement temporaire ou d’un motif médical justifié dans les conditions prévues aux présentes.

6.2. Facturation des prestations

Chaque prestation fait l’objet de sa propre facture, émise au moment de sa réalisation ou après celle-ci.

Les factures sont disponibles en téléchargement sur le Profil du Client. En cas d’inaccessibilité du site, elles peuvent être transmises par courriel sur simple demande.

Pendant le délai d’utilisation du pack, le Client peut demander un échange pour un niveau différent (par exemple, passer d’un pack pour le collège à un pack pour le lycée) pour le même Apprenant. Cet échange est subordonné à l’accord écrit de l’École AVOSZ et n’est possible que si le nouveau niveau correspond à la scolarité effectivement suivie par l’Apprenant ; il donne alors lieu à une facturation au prorata des cours restants, permettant d’ajuster le prix du pack initial au coût du nouveau pack.

6.3. Règlement des factures

Chaque facture est réglée, au choix du Client, soit au moyen de l’avance immédiate de crédit d’impôt dans les conditions prévues à l’article 5 « Avance immédiate du crédit d’impôt », soit par chèque, en espèces, par virement bancaire, par virement instantané, par Wero ou par carte bancaire. Aucun frais n’est facturé au Client pour les paiements effectués par carte bancaire, conformément à la réglementation applicable.

Seul l’encaissement effectif vaut règlement définitif. Pour l’appréciation des délais de paiement, un règlement par chèque est toutefois réputé effectué à la date de sa remise, sous réserve de son encaissement, et un règlement au moyen de l’avance immédiate à la date de validation de la demande de paiement, sous réserve de son prélèvement effectif par l’Urssaf. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6.4. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être exigé du Client à la souscription du contrat, qu’il ait recours ou non à l’avance immédiate du crédit d’impôt ; il est alors prévu aux conditions particulières, et son montant ne peut excéder six cents euros (600 €). Ce dépôt garantit le paiement des sommes dues par le Client au titre du contrat, notamment les indemnités forfaitaires, les incidents de paiement et, le cas échéant, le reste à charge resté impayé à la suite du rejet d’un prélèvement de l’Urssaf. Il est versé au plus tard quarante-huit (48) heures avant l’heure de début du premier cours prévu par le contrat.

Le dépôt de garantie est propre à chaque Apprenant : chaque Profil fait l’objet d’un dépôt distinct, y compris lorsque les Profils sont liés.

Le dépôt de garantie est réglé directement à l’École AVOSZ, selon l’un des modes de paiement prévus à l’article 6.3 « Règlement des factures » ; il n’ouvre droit à aucun crédit d’impôt. Lorsque le dépôt a été réduit par imputation, le Client le reconstitue, à la demande écrite de l’École AVOSZ, à hauteur de son montant ; lorsqu’un nouveau contrat en fixe un montant supérieur, il en verse le complément. Ces versements interviennent au plus tard quarante-huit (48) heures avant le prochain rendez-vous.

En cas de rejet du prélèvement du reste à charge effectué par l’Urssaf auprès du Client, ce montant est dû directement à l’École AVOSZ et peut être imputé sur le dépôt de garantie.

Chaque mouvement du dépôt de garantie (versement, reconstitution, imputation, restitution ou report sur un nouveau contrat) est enregistré par l’École AVOSZ et consultable à tout moment par le Client depuis son Profil, avec sa date, son montant, son motif et le solde du dépôt qui en résulte. Toute imputation est notifiée par écrit au Client le jour même, avec l’indication de son motif et du solde restant ; elle vaut règlement de la somme correspondante, l’imputation elle-même ne donnant lieu à aucune facture.

Le dépôt de garantie, déduction faite des sommes imputées, est restitué au Client dans un délai de huit (8) jours suivant la fin du contrat, par tout moyen de paiement laissé au choix de l’École AVOSZ ; il n’est pas restitué lorsqu’il est reporté sur un nouveau contrat.

6.5. Règlement d’avance

En paiement direct, le prix de l’inscription et du bilan pédagogique est réglé au moment de la souscription du contrat, et chaque pack avant le début de ses cours : le premier pack prévu par le contrat au moment de la souscription, et chacun des packs suivants au plus tard quarante-huit (48) heures avant l’heure de début de son premier cours.

Le recours à l’avance immédiate étant facultatif, le Client peut y renoncer à tout moment. Dès lors qu’un cours d’un pack n’est pas réglé au moyen de l’avance immédiate, le prix des cours restants de ce pack devient immédiatement exigible et doit être réglé directement à l’École AVOSZ, selon l’un des autres modes de paiement ; ces cours ne peuvent plus être réglés au moyen de l’avance immédiate.

Lorsque le contrat prévoit plusieurs packs, chacun des packs suivants suppose, au plus tard quarante-huit (48) heures avant l’heure de début de son premier cours, lorsque les conditions particulières prévoient un dépôt de garantie, ce dépôt intégralement constitué ou reconstitué, dans les conditions prévues à l’article 6.4 « Dépôt de garantie », et, lorsque le Client ne recourt pas à l’avance immédiate pour ce pack, le règlement direct du prix de l’ensemble de ses cours.

À défaut de règlement du dépôt de garantie ou de tout versement exigible à ce titre (complément, nouveau dépôt ou reconstitution), ou du prix des cours devenu exigible en application des paragraphes qui précèdent, au plus tard quarante-huit (48) heures avant l’heure de début d’un rendez-vous, ce rendez-vous est annulé de plein droit ; l’École AVOSZ en informe le Client par écrit. Cette annulation entraîne en outre la résiliation de plein droit du contrat, dans les conditions prévues aux présentes.

7. Exécution du contrat

7.1. Obligations de l’École AVOSZ

L’École AVOSZ assure des cours particuliers à domicile à un rythme, dans un lieu et aux horaires convenus avec le Client, sur la base des consignes que ce dernier lui aura communiquées. L’École AVOSZ s’engage à exécuter le service dans le délai convenu avec le Client et au lieu indiqué par le Client.

L’École AVOSZ répond, dans les conditions du droit commun, des accidents ou dommages résultant de son action lors du déroulement du cours ou de l’utilisation de son matériel. Les initiatives ou actions du Client, en dehors des instructions données par l’École AVOSZ, restent sous la responsabilité des parents ou responsables légaux de l’Apprenant.

À défaut d’accord quant à la date de l’exécution de la prestation de services, l’École AVOSZ exécute la prestation au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Conformément aux dispositions de l’article L. 216-2 du Code de la Consommation

En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Conformément aux dispositions de l’article L. 216-3 du Code de la Consommation

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

7.2. Conformité

L’École AVOSZ s’engage à fournir des prestations conformes aux prescriptions contractuelles définies entre les parties. Elle garantit la qualité des services rendus, conformément aux attentes légitimes du Client et aux standards professionnels applicables.

7.3. Obligation de confidentialité

L’École AVOSZ est tenu à une stricte obligation de confidentialité concernant toutes les informations relatives au Client auxquelles il aurait accès dans le cadre de l’exécution de ses prestations.

Aucune donnée ou information ne pourra être divulguée à des tiers sans l’accord exprès du Client, sauf obligation légale ou judiciaire, ou transmission aux sous-traitants techniques intervenant dans l’exécution des prestations, dans les conditions prévues aux présentes en matière de données personnelles.

7.4. Supports pédagogiques

Tout matériel pédagogique, y compris les manuels, logiciels et tout autre support mis à disposition par l’École AVOSZ dans le cadre des prestations, reste sa propriété exclusive. Le Client ne peut en disposer à d’autres fins que celles prévues dans le cadre des prestations convenues, sauf autorisation écrite expresse.

7.5. Autorisation de copie numérique

Le Client autorise expressément l’École AVOSZ à effectuer des copies numériques de ses supports (documents, fichiers, travaux, etc.) afin de les rendre accessibles depuis son Profil. Cette démarche a pour seul objectif d’optimiser l’organisation de l’enseignement et d’améliorer l’expérience pédagogique. L’École AVOSZ s’engage à utiliser ces éléments uniquement dans ce cadre et à garantir leur confidentialité, conformément à la réglementation en vigueur.

7.6. Attestations fiscales

Chaque année, l’École AVOSZ remet au Client une attestation fiscale nominative justifiant des montants réglés au cours de l’année civile précédente. Cette attestation est émise au nom de la personne désignée comme responsable contractuel, tel qu’indiqué au moment de l’inscription et sur les factures correspondantes. Aucune modification ou ajout de nom, y compris pour des membres d’une même famille, ne pourra être apporté sur l’attestation après son émission. Il incombe au Client de choisir avec soin le nom du responsable contractuel au moment de la souscription.

7.7. Réservations des cours

Les réservations de cours reposent sur deux mécanismes cumulatifs et complémentaires : les cours à l’année, sur des créneaux horaires fixes, et les cours à la séance, réservables ponctuellement en complément.

Cours à l’année

Le Client peut solliciter la réservation de créneaux horaires fixes pour l’ensemble de l’année scolaire, pour un ou plusieurs Apprenants, dans la limite des disponibilités de l’École AVOSZ. Le nombre de créneaux disponibles étant limité, il est recommandé au Client de formuler sa demande le plus tôt possible. L’absence de disponibilité sur le créneau sollicité ne saurait engager la responsabilité de l’École AVOSZ ni donner lieu à une quelconque indemnisation, l’École AVOSZ pouvant, à sa discrétion, proposer un créneau alternatif.

Ces créneaux fixes ne sont pas programmés pendant les vacances scolaires, et les réservations correspondantes ne peuvent dépasser le 30 mai de l’année scolaire en cours.

Lorsqu’au moins trois (3) cours d’un même créneau à l’année sont annulés par le Client au cours d’une période de trois (3) mois, même plus de quarante-huit (48) heures à l’avance, l’École AVOSZ peut retirer ce créneau fixe par notification écrite ; les réservations correspondantes sont alors supprimées et définitivement perdues, et le créneau peut être attribué à un autre Apprenant, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque compensation, indemnité, report, avoir ou remboursement, ni à un droit de priorité. Les cours déjà réglés restent utilisables sur d’autres créneaux dans leur délai d’utilisation. Les annulations fondées sur un cas de force majeure ou sur un motif médical justifié ne sont pas prises en compte.

Cours à la séance

En complément des cours à l’année, le Client a la possibilité de réserver, à tout moment de l’année scolaire, des créneaux ponctuels de son choix, du lundi au dimanche, à l’exception du jeudi. Ces cours à la séance sont disponibles tout au long de l’année, y compris pendant l’été, les vacances scolaires et les jours fériés, et peuvent être librement combinés avec les cours à l’année.

Dispositions communes à tous les cours

Ces réservations, qu’il s’agisse de cours à l’année ou de cours à la séance, peuvent être effectuées via la plateforme en ligne accessible sur le site https://avosz.fr dans la rubrique « Réservez » ou par téléphone. Le Client a accès à tout moment, depuis son Profil, au calendrier des créneaux programmés pour chaque Apprenant, y compris le cumul des cours à l’année et des cours pris à la séance.

Le calendrier accessible depuis le Profil du Client recense l’ensemble des rendez-vous programmés, quel que soit leur mode de réservation, y compris par téléphone. Il appartient au Client de le consulter régulièrement et de signaler par écrit à l’École AVOSZ, avant l’heure de début du cours concerné, toute erreur ou tout rendez-vous qu’il n’aurait pas sollicité. À défaut, tout rendez-vous inscrit à ce calendrier est réputé accepté par le Client, a fortiori lorsqu’il a en outre été porté à sa connaissance par écrit (notification d’emploi du temps, rappel par courriel ou par SMS). Ce calendrier fait foi des rendez-vous programmés, sauf preuve contraire apportée par le Client. Le Client est responsable de la conservation de ses accès au Profil. Toute difficulté d’accès doit être signalée sans délai et par écrit à l’École AVOSZ ; à défaut, elle ne saurait le dispenser de son obligation de consulter le calendrier de ses rendez-vous.

7.8. Disposition spatiale pour le déroulement des rendez-vous

Les cours dispensés par l’École AVOSZ doivent obligatoirement se dérouler en face à face, et non côte à côte. Il appartient au Client d’aménager un espace de travail adapté à cette disposition avant le début de chaque séance.

Cette exigence est justifiée par plusieurs considérations. D’une part, une disposition en face à face optimise l’interaction pédagogique en facilitant les échanges visuels, la communication directe et la transmission des savoirs. Ce positionnement favorise une meilleure compréhension et une dynamique d’apprentissage plus efficace. D’autre part, des raisons de santé publique, notamment en réponse aux risques liés à la pandémie de COVID-19 et à d’autres maladies respiratoires, imposent de maintenir une distance appropriée entre les parties afin de limiter les risques de contamination.

Enfin, cette disposition garantit un meilleur confort physique pour l’Apprenant et le professeur, permettant à chacun de conserver une posture naturelle et ergonomique tout au long de la séance, réduisant ainsi la fatigue ou l’inconfort.

Le Client doit veiller à organiser l’espace de travail en prévoyant une table et deux chaises placées de manière à permettre un positionnement en face à face dans un environnement calme et propice à la concentration. En cas de non-respect de cette exigence, le professeur invite le Client à aménager l’espace sans délai ; à défaut, la séance peut être interrompue.

7.9. Obligations de sécurité du Client et usage du réseau

Le Client s’engage à mettre à disposition, pour la réalisation du rendez-vous, un espace sécurisé, adapté et exempt de tout danger, et à retirer ou sécuriser préalablement tout objet susceptible de présenter un risque pour la sécurité des personnes ou du matériel.

Le Client donne son accord explicite pour que l’École AVOSZ utilise le réseau internet local pendant la durée des séances, et reconnaît que, sauf faute de l’École AVOSZ, celle-ci ne saurait être tenue responsable d’un incident, d’une panne, d’un dysfonctionnement, d’une intrusion ou d’une atteinte à la sécurité des données trouvant son origine dans ce réseau, notamment dans une configuration ou une sécurisation insuffisante du réseau par le Client.

Les comptes rendus de cours sont mis en ligne par l’École AVOSZ dans les meilleurs délais, dans le cadre d’une obligation de moyens, y compris en utilisant le réseau internet local du Client. L’École AVOSZ utilise un module spécifique permettant de réaliser des téléversements sur son serveur de manière fiable, même en cas de lenteurs ou de pertes de paquets sur le réseau. La responsabilité de l’École AVOSZ ne saurait être engagée pour un retard de mise en ligne des comptes rendus résultant d’un problème technique qui ne lui est pas imputable, notamment lié au réseau local du Client.

Le Client doit également veiller à ce que :

• Les animaux domestiques présents dans le lieu du cours ne puissent représenter un risque pour l’élève, le professeur ou le matériel utilisé ;
• Les mots de passe et accès au réseau Wi-Fi local soient communiqués de manière sécurisée et que l’usage de l’internet local ne mette pas en danger la sécurité des données de l’École AVOSZ.

Le Client répond, dans les conditions du droit commun, des dommages causés aux personnes ou aux biens, ainsi que des atteintes à la sécurité des données de l’École AVOSZ, qui résultent d’un manquement de sa part aux obligations ci-dessus.

L’École AVOSZ peut suspendre ou annuler, sans préavis, tout rendez-vous dont les conditions de sécurité ne seraient manifestement pas réunies. Ces obligations visent à garantir un cadre d’apprentissage sécuritaire, efficace et conforme aux standards de professionnalisme de l’École AVOSZ.

7.10. Assiduité

Le Client s’engage à ce que l’Apprenant participe avec assiduité à tous les rendez-vous prévus et confirmés dans le calendrier accessible via son Profil, où chaque rendez-vous est indiqué avec sa date, son jour et ses heures de début et de fin. L’Apprenant est tenu d’assister à l’intégralité de chaque cours.

Les annulations de cours doivent être demandées par écrit exclusivement par le signataire des présentes conditions générales ; les demandes provenant d’Apprenants non signataires ou de tiers ne sont pas prises en compte. Seules sont recevables les annulations adressées par courriel à yannis@avosz.fr ou par SMS au 06 51 11 05 37 ; il appartient au Client de conserver la preuve de leur envoi et de leur heure. Toute annulation doit être signalée au moins quarante-huit (48) heures avant l’heure de début du cours, sauf force majeure ou motif médical justifié dans les conditions ci-après. Même dans ces cas, l’annulation doit être adressée au plus tard avant l’heure de début du cours, sauf impossibilité dûment justifiée, notamment une hospitalisation en urgence ; à défaut, l’absence constitue une non-présentation, quel que soit le justificatif produit ensuite.

En cas d’annulation pour raison de santé, le Client peut présenter un certificat médical au plus tard vingt-quatre (24) heures après la date et l’heure du cours concerné. Ce certificat doit être nominatif, daté, signé par un professionnel de santé, et préciser explicitement que l’Apprenant était ou sera inapte à participer au cours à la date et à l’heure prévues ; un certificat à valeur rétroactive supérieure à vingt-quatre (24) heures n’est pas recevable.

L’École AVOSZ envoie des notifications de rappel avant chaque rendez-vous, par courriel et par SMS ; elle ne saurait toutefois être tenue responsable de leur non-réception. Ces rappels ne dispensent pas le Client de consulter le calendrier de son Profil, qui fait foi des rendez-vous programmés, conformément à l’article 7.7 « Réservations des cours ». Le Client peut demander à modifier l’adresse électronique ou le numéro de téléphone recevant ces rappels par un écrit adressé à l’École AVOSZ.

7.11. Règles de vie

Le Client doit garantir un environnement propice au bon déroulement des séances pédagogiques, assurant calme et concentration. En cas de perturbation rendant les conditions d’apprentissage inappropriées, le professeur invite le Client à y remédier ; si la perturbation persiste, la séance peut être interrompue.

Toute forme de violence verbale ou physique, ou l’utilisation d’un langage inapproprié, est strictement interdite. Toute atteinte à l’intégrité physique ou morale du professeur expose l’auteur à des poursuites judiciaires.

Le Client veille à ce que l’Apprenant respecte le rythme et les horaires des séances convenues, informe le professeur des échéances importantes telles que les évaluations ou les devoirs, prépare à l’avance les notions à travailler en séance, dispose d’un matériel en bon état, et réalise les travaux demandés par le professeur avant la séance suivante.

7.12. Règles méthodologiques

En cas de difficulté particulière, le professeur peut solliciter une rencontre avec les parents pour définir une solution adaptée, dans un esprit de respect mutuel. L’Apprenant doit effectuer un point régulier avec ses parents sur ses progrès, organiser son travail avec sérieux et application, suivre les démarches méthodologiques expliquées par le professeur, solliciter des clarifications en cas de difficulté ou d’incompréhension, et rester attentif, concentré et pleinement engagé pendant toute la séance. Le Client veille au respect de ces engagements.

L’École AVOSZ a pour mission d’accompagner l’Apprenant afin qu’il puisse assimiler les notions fondamentales sur le long terme, mobiliser utilement ses connaissances pour résoudre un exercice, rester motivé face à une tâche complexe, et gérer son stress efficacement. Ces objectifs ne pourront être atteints sans la motivation et la détermination de l’Apprenant, qui doit demeurer acteur de son apprentissage en soutenant un effort constant.

7.13. Bilan de l’Apprenant

Un bilan pédagogique initial est en principe réalisé avant le premier cours, afin d’analyser la situation et les besoins de l’Apprenant et de définir des objectifs pédagogiques et un plan de progression personnalisés. L’École AVOSZ peut toutefois s’en dispenser lorsque les besoins de l’Apprenant ne le justifient pas.

L’Apprenant devra préparer pour ce bilan ses contenus de cours, énoncés, corrections de devoirs, manuels, annales, notes, projets d’orientation ainsi que tout autre document pédagogique utile. Le bilan a une durée totale n’excédant pas deux heures et trente minutes. L’entretien entre l’Apprenant et le professeur a une durée minimale d’une heure et trente minutes, précédé d’un échange avec les représentants légaux. Si les représentants légaux souhaitent que l’Apprenant reste présent pendant l’intégralité du bilan, soit deux heures et trente minutes, le temps d’échange qui leur est dédié sera en conséquence réduit, la durée totale du bilan ne pouvant en aucun cas excéder deux heures et trente minutes.

La présence des représentants légaux est requise durant l’intégralité du bilan, y compris pendant l’entretien entre l’Apprenant et le professeur, durant lequel ils devront rester attentifs aux échanges. À l’issue du bilan, l’École AVOSZ communiquera aux représentants légaux les objectifs à atteindre, le rythme des séances à venir et les engagements nécessaires de la part de l’Apprenant.

7.14. Exercices personnalisés inédits

L’Apprenant peut solliciter la création d’exercices personnalisés à la fin de chaque séance, en précisant les objectifs qu’il souhaite atteindre.

Le professeur, fort de son expertise pédagogique, mettra en œuvre ses compétences pour concevoir des exercices sur-mesure permettant de vérifier et consolider les acquis de l’Apprenant. Ces exercices seront conçus avec une difficulté progressive, dans le but de développer pleinement les compétences et le potentiel de l’Apprenant.

Pour un suivi optimal, ces exercices seront réalisés par l’Apprenant en dehors des séances, et ce dernier devra soumettre ses travaux au professeur entre deux séances consécutives, via tout support durable. Le Client pourra également envoyer des éléments de travail personnel à l’École AVOSZ entre les cours. Les corrections correspondantes seront effectuées lors de la séance suivante, avec un réajustement des objectifs pédagogiques en fonction des nouveaux besoins identifiés.

Toutefois, l’École AVOSZ se réserve le droit de refuser les demandes formulées entre deux séances lorsqu’elles sont manifestement excessives, inappropriées ou étrangères au cadre pédagogique établi. Cela inclut notamment les demandes de correction à distance portant sur des sujets non abordés en séance ou n’ayant pas fait l’objet d’une préparation conjointe avec le professeur.

7.15. Délai de rétractation

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, après avoir commandé les prestations pédagogiques et accepté les présentes conditions générales de service, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, commençant le lendemain de la conclusion du contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Il est vivement recommandé au Client de notifier sa rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 200 rue de la Tramontane, Le Belmont, 13090 Aix-en-Provence, en joignant une copie valide d’une pièce d’identité — ce mode de notification permettant de justifier avec certitude de la date d’expédition et du contenu exact de la déclaration de rétractation. Conformément à la réglementation en vigueur, toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter demeure recevable ; il appartient toutefois exclusivement au Client de rapporter la preuve, par tout moyen, de la date et du contenu précis de sa déclaration, à défaut de quoi la rétractation sera réputée ne pas avoir été valablement exercée dans le délai imparti. La rétractation doit en tout état de cause être clairement et sans équivoque exprimée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Toute déclaration de rétractation dont la date d’expédition ou le contenu ne peuvent être établis avec certitude par le Client, ou parvenue après l’expiration du délai légal de rétractation, sera réputée ne pas avoir été valablement exercée, et le Client ne pourra plus bénéficier de ce droit.

Effets de rétractation

En cas de rétractation, l’École AVOSZ procédera au remboursement des prestations non consommées, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après la réception de la lettre de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement, qui ne lui occasionne aucun frais.

S’agissant des droits d’inscription : si aucun rendez-vous, bilan pédagogique ou cours, n’a été réalisé à la date d’exercice du droit de rétractation, les droits d’inscription sont intégralement remboursés au Client dans les mêmes conditions et délais que les prestations non consommées. En revanche, dès lors qu’un bilan pédagogique ou un cours a été réalisé, quelle qu’en soit la durée, les droits d’inscription demeurent définitivement acquis à l’École AVOSZ et ne font l’objet d’aucun remboursement.

Réalisation d’une prestation avant la fin du délai de rétractation

Le Client peut accepter que les prestations pédagogiques commencent avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours. Dans ce cas, et conformément à l’article L. 221-25 du Code de la Consommation, si le Client exerce son droit de rétractation, il ne pourra pas prétendre à un remboursement pour les cours déjà effectués.

Renonciation au droit de rétractation

Le Client est informé que s’il demande expressément à ce que l’exécution des prestations commence avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la Consommation, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation si les prestations de services ont déjà été pleinement exécutées.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de l’École AVOSZ, 200 rue de la Tramontane, Le Belmont, 13090 Aix-en-Provence, yannis@avosz.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Commandé le (*) / signé le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.

7.16. Traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’École AVOSZ informe le Client des points suivants.

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Yannis TRIANTAPHYLIDES, domicilié au 200 rue de la Tramontane, Le Belmont, 13090 Aix-en-Provence.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion de la relation client, incluant la gestion des rendez-vous, des contrats, des prestations, de la facturation et des règlements, l’établissement de l’attestation fiscale annuelle, la gestion du service d’avance immédiate du crédit d’impôt lorsque le Client y a adhéré, ainsi que des demandes d’exercice des droits. Les données traitées incluent des informations d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique), des données relatives aux cours (rendez-vous, adresse et éventuel code d’accès du lieu du cours, contenu pédagogique), des données économiques (numéro de carte bancaire, dont la saisie et le traitement sont assurés directement par le prestataire de paiement en ligne, sans que ce numéro ne soit accessible ni connu du responsable du traitement ; RIB) et des données de connexion (cookies strictement nécessaires à la connexion, adresse IP). En cas d’adhésion au service d’avance immédiate, sont en outre traitées les données requises par l’Urssaf pour l’inscription : civilité, nom de naissance et nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de téléphone mobile et coordonnées bancaires (titulaire, IBAN, BIC), ces dernières étant transmises à l’Urssaf sans être conservées par l’École AVOSZ.

Destinataire des données

Les données personnelles sont traitées par Yannis TRIANTAPHYLIDES. Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants techniques, agissant pour le compte et sur instruction de Yannis TRIANTAPHYLIDES, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des prestations, et exclusivement aux fins suivantes : l’hébergeur du site, o2switch, conserve les données du site sur des serveurs situés en France ; le prestataire de paiement en ligne Stripe traite directement les données bancaires saisies lors du paiement, sans que Yannis TRIANTAPHYLIDES n’ait accès ni connaissance du numéro de carte bancaire du Client ; le prestataire de signature électronique BoldSign traite, en cas de signature électronique du contrat, le document des présentes conditions générales, lequel comporte notamment le nom du Client et de l’Apprenant ainsi que les conditions souscrites (durée et nombre de packs, bilan pédagogique, inscription, dépôt de garantie), ainsi que le nom et l’adresse électronique du signataire et les informations techniques attestant de la signature ; le prestataire Brevo traite les seuls numéros de téléphone du Client aux fins de l’envoi de SMS (rappels de rendez-vous, code d’accès et avis liés à la signature électronique). Le traitement assuré par BoldSign, ainsi que celui assuré par Brevo, sont réalisés depuis des serveurs situés au sein de l’Union européenne. Les données transmises à Stripe sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis ; un tel transfert est, le cas échéant, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données Union européenne–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données. Ces sous-traitants n’utilisent les données qui leur sont transmises qu’aux fins strictement nécessaires à l’exécution de leur prestation respective, et ne sont autorisés à aucun autre usage ni à aucune transmission ultérieure à des tiers. En dehors de ces sous-traitants techniques et de l’Urssaf (voir ci-après), les données personnelles ne sont transmises à aucun autre tiers.

En cas d’adhésion du Client au service d’avance immédiate du crédit d’impôt, les données nécessaires à son inscription, puis, pour chaque prestation concernée, les données de facturation (numéro, date et montant de la facture, date et durée du cours), sont en outre transmises à l’Urssaf, qui les traite en qualité de responsable de son propre traitement, aux fins de la gestion de ce service et, le cas échéant, de la vérification de l’identité du Client auprès de l’administration fiscale.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas trente-six (36) mois à compter de la fin de la relation contractuelle, sans préjudice des durées de conservation imposées par la loi, notamment pour les pièces comptables et les factures (dix (10) ans).

Droits Informatique et Libertés

Le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’opposition, ainsi que le droit de demander l’effacement ou la limitation du traitement. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter l’École AVOSZ par courrier électronique à l’adresse suivante : yannis@avosz.fr, ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus ; un justificatif d’identité ne peut lui être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur son identité.

Droit d’accès et de communication des données

Le Client a la possibilité d’accéder aux données le concernant, un justificatif d’identité ne pouvant lui être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur son identité. L’École AVOSZ se réserve le droit de rejeter toute demande abusive (par exemple, nombre excessif ou caractère répétitif).

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit est possible uniquement si le Client dispose de motifs légitimes ou s’il souhaite empêcher l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Délai de réponse

L’École AVOSZ s’engage à répondre à toute demande du Client dans un délai raisonnable, qui ne pourra excéder un mois (deux mois maximum en cas de complexité du dossier) à compter de la réception de la demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si le Client estime que l’École AVOSZ ne respecte pas ses obligations en matière de protection des données personnelles, il a la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL.

8. Respect des engagements

Le Client s’engage de manière ferme sur l’ensemble des cours commandés, notamment sur les quatre (4) cours de chaque pack, ainsi qu’au respect des modalités de règlement prévues aux présentes. Tout manquement à ces engagements donne lieu, dans les cas prévus ci-après, à une indemnité forfaitaire destinée à réparer le préjudice qui en résulte pour l’École AVOSZ : d’une part, le manque à gagner résultant de l’immobilisation d’un créneau qui n’a pu être proposé à aucun autre Apprenant ; d’autre part, le préjudice de gestion, constitué du temps et des frais consacrés aux relances, à l’attente d’une réponse du Client et à la recherche d’un autre Apprenant susceptible d’occuper le créneau ; enfin, en cas de non-présentation, le temps et les frais d’un déplacement inutile jusqu’au lieu du cours.

Sauf disposition contraire, chaque indemnité forfaitaire fait l’objet d’une facture distincte, exigible immédiatement, qui n’ouvre pas droit au crédit d’impôt et n’est décomptée ni comme un cours, ni comme une unité de pack. Ses modalités de règlement sont précisées ci-après.

8.1. Non-présentation de l’Apprenant à un rendez-vous

Est considérée comme une non-présentation l’absence de l’Apprenant au lieu et à l’heure d’un rendez-vous programmé, ou l’impossibilité pour le professeur d’accéder à ce lieu, pendant les quinze (15) minutes suivant l’heure prévue ; en cas de retard du professeur, ce délai court à compter de son arrivée, signalée par écrit. Un rendez-vous annulé dans les conditions prévues à l’article 7.10 « Assiduité » ne constitue pas une non-présentation.

La non-présentation est constatée par l’École AVOSZ et notifiée par écrit au Client le jour même. L’École AVOSZ peut en établir la réalité par tout moyen, notamment par le relevé horodaté des appels et messages adressés au Client à l’heure du rendez-vous, et par des photographies horodatées et géolocalisées du lieu du rendez-vous ; le Client reconnaît la recevabilité de ces éléments.

Toute non-présentation donne lieu, de plein droit, à la facturation d’une indemnité forfaitaire égale au prix du rendez-vous concerné, tel que prévu au contrat.

8.2. Annulation tardive d’un rendez-vous

Est considérée comme une annulation tardive toute annulation d’un rendez-vous programmé adressée moins de quarante-huit (48) heures avant l’heure de début de ce rendez-vous, selon les modalités prévues à l’article 7.10 « Assiduité », l’heure d’envoi du courriel ou du SMS faisant foi. Une annulation fondée sur un cas de force majeure ou sur un motif médical justifié dans les conditions prévues à ce même article ne constitue pas une annulation tardive.

Toute annulation tardive donne lieu, de plein droit, à la facturation d’une indemnité forfaitaire égale au prix du rendez-vous concerné, tel que prévu au contrat.

L’annulation d’un cours demandée au moins quarante-huit (48) heures avant l’heure de début de ce cours est gratuite. En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, l’École AVOSZ n’est tenue à aucune obligation de rattrapage ; elle peut, à titre exceptionnel et selon ses disponibilités, proposer un horaire de remplacement, sans que cela constitue un droit acquis pour le Client ou un usage pour l’avenir. Lorsqu’un remplacement est effectivement réalisé, aucune indemnité forfaitaire n’est due pour le cours concerné.

Hors force majeure ou motif médical justifié, aucune autre circonstance, notamment une contrainte professionnelle, personnelle ou familiale, ou un changement d’organisation du Client, ne peut être invoquée pour obtenir un remboursement, un avoir, un report ou l’exonération de l’indemnité forfaitaire. Un certificat médical produit hors délai ou ne satisfaisant pas aux exigences prévues à l’article 7.10 « Assiduité » est irrecevable : l’annulation est alors traitée comme une annulation tardive.

8.3. Cours non utilisés d’un pack

Lorsque les cours d’un pack commencé n’ont pas tous été réalisés à l’expiration du délai d’utilisation prévu à l’article 6.1 « Engagement par pack de cours », ou à l’expiration de la validité de l’inscription prévue à l’article 2.4 « Renouvellement de l’inscription » faute de réinscription du Client, chacun des cours restants donne lieu, de plein droit, à une facture d’indemnité forfaitaire égale au prix de ce cours, tel que prévu au contrat. Par exception, ces indemnités consomment les unités restantes du pack. Le prix d’un pack dont aucun cours n’a été réalisé n’est pas dû, et ce pack ne donne lieu à aucune indemnité au titre des cours non utilisés, sans préjudice des indemnités dues pour ses rendez-vous programmés, notamment en cas de non-présentation ou d’annulation tardive. Ces situations entraînent en outre la résiliation de plein droit du contrat.

8.4. Incident de paiement par chèque ou par carte bancaire

Tout incident de paiement par chèque ou par carte bancaire imputable au Client, notamment un rejet pour défaut de provision ou pour toute autre irrégularité (chèque incomplet, raturé ou opposition injustifiée), ou la contestation injustifiée, auprès de sa banque, d’un paiement par carte bancaire correspondant à des prestations commandées, donne lieu, de plein droit, à la facturation d’une indemnité forfaitaire de vingt euros (20 €), sans préjudice de toute action complémentaire de recouvrement. En cas de contestation d’un paiement par carte bancaire, les sommes correspondantes demeurent dues et sont exigibles immédiatement.

8.5. Rejet d’une demande de paiement de l’Urssaf

Est considérée comme injustifiée toute contestation d’une demande de paiement de l’Urssaf ne répondant pas aux conditions prévues à l’article 5.2 « Conditions d’utilisation du service ». Il en va de même de l’absence de validation d’une demande de paiement dans le délai imparti, ou de la désactivation par le Client de son compte auprès de l’Urssaf, ayant entraîné le rejet de cette demande.

Dans ces cas, le rendez-vous concerné donne lieu, de plein droit, à la facturation d’une indemnité forfaitaire égale à son prix, tel que prévu au contrat.

8.6. Règlement des indemnités forfaitaires

Les indemnités forfaitaires sont imputées, par voie de compensation, sur le dépôt de garantie lorsqu’il en a été versé un, que le Client reconstitue dans les conditions prévues à l’article 6.4 « Dépôt de garantie ». Celles qui sont dues au titre des cours non utilisés d’un pack sont réglées par les sommes déjà versées pour ce pack lorsqu’il a été réglé directement ; lorsqu’il est réglé au moyen de l’avance immédiate, elles sont imputées sur le dépôt de garantie, dans la limite de son montant restant, aucune somme ne pouvant être réclamée au-delà. À défaut de dépôt suffisant, les dispositions relatives aux incidents et retards de paiement s’appliquent.

8.7. Incidents et retards de paiement

En cas de non-paiement à l’échéance, une première relance pourra être adressée par l’École AVOSZ par tout moyen de communication écrit.

À défaut de règlement après cette première relance, l’École AVOSZ adresse au Client une mise en demeure, à son choix, par lettre recommandée électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courriel à l’adresse électronique renseignée dans son Profil, dans les conditions prévues à l’article 1.9 « Communications électroniques ».

Si, à l’issue d’un délai de huit (8) jours suivant l’envoi de la mise en demeure, le Client n’a toujours pas réglé les sommes dues, des pénalités de retard deviendront automatiquement exigibles au taux annuel contractuel de dix pour cent (10 % l’an), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de vingt euros (20 €) au titre du retard de paiement.

En cas de persistance du défaut de paiement, l’École AVOSZ se réserve le droit d’engager toute procédure utile, y compris une procédure d’injonction de payer devant la juridiction compétente, afin d’obtenir le recouvrement des sommes dues.

L’ensemble des frais engagés pour le recouvrement de la créance, y compris les frais de procédure et ceux d’un commissaire de justice (anciennement huissier), pourra être mis à la charge du débiteur dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Une demande d’astreinte pourra également être sollicitée devant le juge si cela est nécessaire à l’exécution effective du paiement.

L’ensemble des sommes mentionnées à l’article 8.7 « Incidents et retards de paiement » (indemnités forfaitaires pour incident et pour retard de paiement, pénalités de retard, frais de recouvrement, frais de procédure et d’astreinte) n’entre pas dans l’assiette du crédit d’impôt au titre des services à la personne.

8.8. Interruption d’une séance

Lorsqu’une séance est interrompue dans les cas prévus aux articles 7.8 « Disposition spatiale pour le déroulement des rendez-vous » et 7.11 « Règles de vie », après que le professeur a invité le Client à y remédier, elle est considérée comme réalisée et facturée en totalité, sans rattrapage, report ni remboursement. L’interruption est notifiée par écrit au Client le jour même. Des interruptions répétées peuvent entraîner la résiliation du contrat.

Si un cours est interrompu ou quitté prématurément par l’Apprenant, la durée restante est perdue, sans compensation, prolongation ni remboursement.

8.9. Suspension et perte des réservations

Dans tous les cas donnant lieu à une indemnité forfaitaire en application des articles 8.1 « Non-présentation de l’Apprenant à un rendez-vous » à 8.7 « Incidents et retards de paiement », l’École AVOSZ peut suspendre immédiatement et sans préavis les réservations de cours à venir du Client, l’exécution des prestations pédagogiques et l’accès aux contenus de cours de son Profil, jusqu’à la régularisation de la situation. La suspension est notifiée par écrit au Client.

Les réservations ainsi suspendues ou supprimées peuvent être définitivement perdues et les créneaux correspondants attribués à un autre Apprenant, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque compensation, indemnité, report, avoir ou remboursement, ni à un droit de priorité. La perte d’une réservation n’emporte pas celle des cours déjà réglés, qui restent utilisables sur d’autres créneaux dans leur délai d’utilisation, à l’exception de ceux qui ont servi à régler une indemnité forfaitaire par voie de compensation, dans les conditions prévues à l’article 8.6 « Règlement des indemnités forfaitaires ».

9. Conditions d’utilisation du Profil

Le site Internet https://avosz.fr est accessible en ligne vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure, de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou des cas prévus par les présentes.

9.1. Accès au site Internet https://avosz.fr

La signature du présent document par le Client lui donne un accès immédiat à son Profil, dès l’enregistrement de celui-ci. Le Client bénéficie d’un accès personnalisé et privé au site Internet https://avosz.fr.

Le Client s’engage à ne pas faire un usage anormal, abusif ou frauduleux du site. Plus généralement, il s’interdit toute activité via le site Internet https://avosz.fr qui serait contraire aux lois et règlements applicables.

En cas de non-respect de ces conditions, la responsabilité du Client pourra être engagée, sans préjudice pour l’École AVOSZ de désactiver immédiatement le Profil concerné ou d’engager toute autre action en justice appropriée.

9.2. Contenu du Profil

Le site Internet permet au Client d’accéder aux contenus pédagogiques, copies des contrats, données de suivi de l’Apprenant, réservations, factures, système de paiement en ligne par carte bancaire, ainsi qu’à son nombre d’unités de cours.

Il est toutefois précisé que certains de ces éléments peuvent ne pas être mis à jour en temps réel. L’École AVOSZ s’efforce de procéder à leur actualisation dans les meilleurs délais, sans que cela constitue une obligation de mise à jour immédiate.

9.3. Identifiant du Profil

Pour accéder à son Profil, le Client doit s’authentifier à l’aide de l’Identifiant correspondant à l’adresse courriel communiquée lors de l’inscription. Cet Identifiant est définitif et ne peut être modifié. Si le Client souhaite changer d’Identifiant, il devra s’acquitter des frais d’inscription en vigueur au moment de la demande. Un nouveau Profil, distinct du précédent, sera alors créé. Toutefois, l’ancien Profil reste accessible dans les conditions prévues à l’article 9.5 « Durée d’accès au Profil », à compter de la date du dernier rendez-vous effectivement réalisé sur celui-ci.

L’Identifiant est strictement personnel et ne doit jamais être communiqué à des tiers. Toute demande de communication de l’Identifiant par un tiers, y compris sous prétexte de représenter l’École AVOSZ, doit être considérée comme frauduleuse. Le Client est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de son Identifiant. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé ou usage frauduleux. En cas de soupçon ou de constat d’une brèche de sécurité, le Client est tenu de notifier l’École AVOSZ immédiatement via les coordonnées disponibles sur le site. L’École AVOSZ désactivera alors le Profil dans un délai raisonnable.

Toute utilisation du Profil à l’aide de l’Identifiant est réputée être effectuée par le Client. Par conséquent, le Client assume l’entière responsabilité des actions entreprises via son Profil et, sauf faute de l’École AVOSZ, la responsabilité de celle-ci ne peut être engagée en cas de dommages résultant de ces actions, pour lui-même ou des tiers.

9.4. Mises à jour

Le site https://avosz.fr est régulièrement mis à jour pour améliorer ses fonctionnalités et sa qualité. L’École AVOSZ se réserve le droit d’apporter des modifications à tout moment et en informera le Client par tout moyen approprié.

L’accès au site peut être temporairement restreint sans préavis ni indemnité, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. Sauf faute de sa part, l’École AVOSZ ne saurait être tenue responsable des dommages éventuellement causés par ces interruptions. En raison de la nature du réseau Internet, l’École AVOSZ ne garantit pas une disponibilité absolue du site. Elle n’est pas responsable des dysfonctionnements de l’équipement ou de la connexion Internet du Client, ni des frais associés à son utilisation du site.

9.5. Durée d’accès au Profil

Le Client peut accéder à son Profil pendant une durée de six (6) mois à compter de la date du dernier rendez-vous effectivement réalisé ; cette période permet notamment à l’Apprenant de continuer à consulter les ressources associées à ses cours et son suivi pédagogique. Au terme de ce délai, le Profil est désactivé, et l’accès aux services en ligne de l’École AVOSZ, ainsi qu’aux contenus associés, est clôturé.

10. Inexécution et fin du contrat

10.1. Annulation d’un cours par l’École AVOSZ

Lorsque l’École AVOSZ annule un cours, notamment en cas d’incapacité de travail du professeur résultant d’une maladie ou d’un accident, elle en informe le Client dans les meilleurs délais et, sauf impossibilité avérée, avant l’heure de début de ce cours. Le cours annulé est, au choix du Client, reporté à une date convenue avec lui, ou remboursé s’il avait été réglé, ou non facturé s’il relève de l’avance immédiate de crédit d’impôt. Aucune indemnité forfaitaire n’est due par le Client au titre de ce cours.

Lorsque plus de deux (2) cours consécutifs sont annulés par l’École AVOSZ, ou lorsque les annulations se prolongent au-delà de trente (30) jours, le Client peut également résilier le contrat et obtenir, dans un délai de huit (8) jours, le remboursement de l’ensemble des cours réglés et non dispensés ainsi que la restitution du dépôt de garantie dans les conditions prévues à l’article 6.4 « Dépôt de garantie ».

10.2. Responsabilité en cas de force majeure

Est considéré comme un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, tout événement échappant au contrôle du débiteur de l’obligation concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de cette obligation.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution de ses obligations contractuelles si ces derniers sont dus à un cas de force majeure ainsi défini.

La responsabilité de l’École AVOSZ ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution résultant d’un fait imputable au Client, d’un événement insurmontable et imprévisible émanant d’un tiers au contrat, ou encore d’un cas de force majeure. En dehors de ces cas d’exonération, la responsabilité applicable sera déterminée en fonction de la nature des obligations contractuelles.

10.3. Retard dans l’exécution des obligations

En cas de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement visé à l’article 10.2 « Responsabilité en cas de force majeure », la partie concernée en informe l’autre partie par écrit dans un délai maximal de huit (8) jours à compter de la survenance de l’événement, ou, si cela s’avère impossible, dès que cette information redevient possible. La notification décrit précisément l’événement, sa nature, sa durée prévisible et ses conséquences sur l’exécution du contrat. À défaut de notification dans les conditions et délais précités, la partie défaillante ne pourra invoquer cet événement pour s’exonérer de sa responsabilité.

10.4. Suspension des obligations en cas d’empêchement temporaire

Constitue un empêchement tout événement qui fait obstacle à l’exécution du contrat et qui présente les caractères de la force majeure définie à l’article 10.2 « Responsabilité en cas de force majeure », ou, s’agissant de l’Apprenant, une incapacité médicale durable de suivre les cours, attestée par un certificat médical nominatif, daté et signé par un professionnel de santé, qui précise la durée prévisible de cette incapacité. Ne constituent pas un empêchement, notamment, une contrainte professionnelle, personnelle, familiale ou scolaire, un changement d’emploi du temps ou de résidence, ou une perte de motivation. La partie qui invoque un empêchement en justifie par écrit.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations contractuelles concernées est suspendue pendant toute la durée de l’événement y faisant obstacle, dans la limite de trente (30) jours consécutifs. Au-delà de cette durée, l’empêchement est réputé définitif, et chacune des parties peut solliciter la résiliation du contrat.

La demande de résiliation formée sur ce fondement est notifiée par tout moyen écrit permettant d’en établir la date, notamment par courriel ou par lettre recommandée, en exposant de manière précise les motifs rendant la poursuite du contrat impossible ou injustifiée, et accompagnée du justificatif de l’empêchement.

10.5. Résiliation du contrat en cas d’empêchement définitif

Si l’empêchement s’avère définitif, ou si sa durée excède le délai fixé à l’article 10.4 « Suspension des obligations en cas d’empêchement temporaire », chacune des parties peut demander la résiliation du contrat en adressant à l’autre partie une notification par tout moyen écrit permettant d’en établir la date, notamment par courriel ou par lettre recommandée, exposant de manière précise les motifs rendant la poursuite du contrat impossible ou injustifiée. Elle y joint le justificatif de l’empêchement. La partie destinataire dispose d’un délai de huit (8) jours à compter de la réception de cette notification pour y répondre, notamment pour contester la réalité, la nature ou la durée de l’empêchement. Le silence gardé par la partie destinataire ne vaut pas acceptation de la résiliation : celle-ci n’est acquise que si l’empêchement est justifié dans les conditions prévues à l’article 10.4 « Suspension des obligations en cas d’empêchement temporaire ».

10.6. Modalités de résiliation et remboursement

La résiliation du contrat dans les conditions prévues à l’article 10.5 « Résiliation du contrat en cas d’empêchement définitif » emporte, au profit du Client, le remboursement des cours payés et non consommés à la date de la résiliation ainsi que la restitution du dépôt de garantie prévu à l’article 6.4 « Dépôt de garantie », déduction faite des sommes déjà imputées, dans un délai de huit (8) jours à compter de la date d’effet de la résiliation et par tout moyen de paiement laissé au choix de l’École AVOSZ. Les droits d’inscription et, le cas échéant, le prix du bilan pédagogique déjà réalisé demeurent acquis à l’École AVOSZ et ne font l’objet d’aucun remboursement.

10.7. Conséquences de la résiliation

La résiliation du contrat prend effet à l’expiration du délai de réponse prévu à l’article 10.5 « Résiliation du contrat en cas d’empêchement définitif », ou à la date convenue par écrit entre les parties. Elle libère les parties de l’exécution de leurs obligations respectives pour l’avenir, sans effet sur les obligations déjà exécutées ou échues antérieurement à cette date.

Cette résiliation ne pourra donner lieu à aucune indemnité au profit de l’une ou l’autre des parties, sauf lorsque l’empêchement résulte d’une faute contractuelle dûment établie de l’une des parties, auquel cas la responsabilité de la partie fautive pourra être engagée dans les conditions de droit commun.

10.8. Résiliation à l’initiative du Client

Le Client peut résilier le contrat en cas de manquement grave ou répété de l’École AVOSZ à ses obligations, notamment lorsque des cours ne sont ni assurés, ni reportés, ni remboursés dans les conditions prévues à l’article 10.1 « Annulation d’un cours par l’École AVOSZ ». L’École AVOSZ n’étant tenue que d’une obligation de moyens, l’insatisfaction quant aux résultats scolaires de l’Apprenant ne constitue pas, à elle seule, un manquement de sa part. La résiliation intervient à l’issue d’un délai de huit (8) jours suivant l’envoi à l’École AVOSZ d’une mise en demeure restée sans effet, adressée par tout moyen écrit.

La résiliation entraîne l’annulation de toutes les réservations futures et le remboursement au Client, dans un délai de huit (8) jours, des cours réglés et non dispensés, par tout moyen de paiement laissé au choix de l’École AVOSZ. Le dépôt de garantie prévu à l’article 6.4 « Dépôt de garantie » lui est restitué dans le même délai, déduction faite des seules sommes imputées au titre de manquements antérieurs du Client. Aucune indemnité forfaitaire n’est due au titre des cours restants.

10.9. Résiliation à l’initiative de l’École AVOSZ

L’École AVOSZ peut résilier le contrat en cas de manquement du Client à ses obligations, notamment :

1. tout défaut de règlement d’une somme due au titre du contrat (pack, indemnité forfaitaire, incident de paiement, reste à charge impayé à la suite du rejet d’un prélèvement de l’Urssaf, défaut de versement ou de reconstitution du dépôt de garantie) ;
2. au moins trois (3) non-présentations ou annulations tardives, au sens des articles 8.1 « Non-présentation de l’Apprenant à un rendez-vous » et 8.2 « Annulation tardive d’un rendez-vous », au cours d’une période de trois (3) mois ;
3. des propos injurieux, menaçants ou diffamatoires, écrits ou oraux, ou des actes de violence, de l’Apprenant, du Client ou de toute personne de leur entourage envers l’École AVOSZ, notifiés par écrit au Client le jour même ;
4. au moins deux (2) cours annulés ou interrompus en raison du non-respect des conditions de sécurité ou d’accueil prévues à l’article 7.8 « Disposition spatiale pour le déroulement des rendez-vous », au cours d’une période de trois (3) mois, chacun ayant été notifié par écrit au Client le jour même ;
5. la communication d’informations inexactes ou incomplètes lors de l’inscription ou de la souscription du contrat.

Dans les cas visés aux points 1 et 5, la résiliation intervient à l’issue d’un délai de huit (8) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet, adressée par tout moyen écrit, notamment selon les modalités prévues à l’article 1.9 « Communications électroniques », et mentionnant la présente clause. Dans les cas visés aux points 2 et 4, chaque manquement fait l’objet d’une notification écrite (constat de non-présentation ou d’incident, facture d’indemnité forfaitaire), la première valant avertissement : la résiliation intervient de plein droit, sans mise en demeure préalable, par simple notification écrite adressée une fois atteint le nombre de manquements fixé à ces points. Dans le cas visé au point 3, la résiliation peut intervenir de plein droit, sans mise en demeure préalable, par simple notification écrite.

Lorsque plusieurs contrats sont souscrits par un même signataire, un manquement constaté au titre de l’un d’eux autorise l’École AVOSZ à résilier l’ensemble de ces contrats, dans les mêmes conditions.

L’École AVOSZ peut également résilier le contrat en cas de cessation de son activité, ou de modification de sa zone d’intervention rendant impossible la poursuite des cours au lieu prévu. La résiliation est notifiée par écrit et prend effet à la fin du pack en cours.

La résiliation entraîne l’annulation de toutes les réservations futures. Les cours réglés et non dispensés sont remboursés au Client dans un délai de huit (8) jours, par tout moyen de paiement laissé au choix de l’École AVOSZ. Les indemnités forfaitaires dues au titre de manquements antérieurs restent acquises à l’École AVOSZ. Le dépôt de garantie est restitué dans les conditions prévues à l’article 6.4 « Dépôt de garantie », déduction faite des sommes imputées. Lorsque la résiliation résulte d’un manquement du Client, celui-ci ne peut prétendre à aucun dédommagement du fait de cette résiliation.

10.10. Résiliation de plein droit du contrat

Le contrat est résilié de plein droit, sans autre formalité :

1. à l’expiration du délai d’utilisation d’un pack prévu à l’article 6.1 « Engagement par pack de cours » ;
2. à défaut de réalisation du premier cours du premier pack dans le délai de trente (30) jours suivant la souscription du contrat, prévu à ce même article 6.1 « Engagement par pack de cours » ;
3. lorsque le contrat prévoit plusieurs packs, à défaut de réalisation du premier cours du pack suivant dans le délai de trente (30) jours suivant le dernier cours réalisé du pack précédent, prévu à ce même article 6.1 « Engagement par pack de cours » ;
4. à l’expiration de la validité de l’inscription prévue à l’article 2.4 « Renouvellement de l’inscription », à défaut de réinscription du Client ;
5. en cas d’annulation de plein droit d’un rendez-vous dans les conditions prévues à l’article 6.5 « Règlement d’avance » ;
6. à la date de la notification écrite par laquelle le Client met fin au contrat ou, si un pack est en cours à cette date, à l’achèvement de ce pack et au plus tard à l’expiration de son délai d’utilisation, les cours restants de ce pack demeurant dus.

L’École AVOSZ en informe le Client par écrit ; les réservations futures sont supprimées immédiatement, et les packs suivants ne sont plus dus. Si un pack était commencé, ses cours restants donnent lieu à l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 8.3 « Cours non utilisés d’un pack ». Cette indemnité est réglée en priorité par les sommes versées d’avance au titre de ce pack, puis par imputation sur le dépôt de garantie ; seul le surplus éventuel est remboursé ou restitué au Client. Aucune somme n’est due lorsqu’aucun pack n’est commencé. Les indemnités forfaitaires déjà dues restent acquises à l’École AVOSZ.

10.11. Fin et renouvellement du contrat

Lorsque le dernier pack prévu par le contrat s’achève, le Client dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter du dernier cours de ce pack pour souscrire un nouveau contrat ; il procède alors au règlement prévu par les conditions de ce nouveau contrat. À défaut, le contrat prend fin à l’expiration de ce délai ; il prend également fin, le cas échéant, à la date de sa résiliation.

À défaut de signature d’un nouveau contrat dans ce délai de quarante-huit (48) heures, l’École AVOSZ peut supprimer les réservations futures du Client, dans les conditions prévues à l’article 8.9 « Suspension et perte des réservations ».

Le même délai s’applique au dépôt de garantie : si un nouveau contrat est souscrit dans ce délai de quarante-huit (48) heures, le dépôt de garantie n’est pas restitué mais reporté sur le nouveau contrat, dont il garantit l’exécution dans les mêmes conditions ; à défaut, il est restitué dans un délai de huit (8) jours suivant la fin du contrat, dans les conditions prévues à l’article 6.4 « Dépôt de garantie ».

L’École AVOSZ n’est jamais tenue de proposer ou d’accepter la souscription d’un nouveau contrat à l’issue du contrat en cours.

11. Règlement des litiges

11.1. Réclamation

En cas de différend, il est vivement recommandé au Client d’adresser sa réclamation à l’École AVOSZ par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Yannis TRIANTAPHYLIDES, 200 rue de la Tramontane, Le Belmont, 13090 Aix-en-Provence — ce mode de notification permettant de justifier avec certitude de la date d’envoi et du contenu exact de la réclamation. Toute autre réclamation écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimée par un autre moyen, demeure recevable ; il appartient toutefois exclusivement au Client de rapporter la preuve, par tout moyen, de la date et du contenu précis de sa réclamation, à défaut de quoi celle-ci pourra être réputée non reçue.

11.2. Médiation

Si le litige persiste malgré la réclamation, le Client peut soumettre le différend à un médiateur de la consommation, conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur agira de manière indépendante et impartiale pour rapprocher les parties en vue d’une résolution amiable.

À l’issue d’un délai d’un mois suivant l’envoi de sa réclamation écrite, et en l’absence de réponse satisfaisante de l’École AVOSZ, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent. Ce recours peut être effectué auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), situé au 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le médiateur peut être contacté par courriel à l’adresse cm2c@cm2c.net, par téléphone au 01 89 47 00 14, ou directement via le site Internet à l’adresse suivante : https://www.cm2c.net.

11.3. Clause attributive de compétence

En l’absence d’accord amiable ou en cas d’échec de la médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat ainsi qu’aux présentes conditions générales relèvera de la compétence des juridictions désignées par les dispositions légales applicables. Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la Consommation, le Client consommateur peut choisir de porter le litige devant le tribunal du lieu du domicile du défendeur, du lieu d’exécution de la prestation de services ou du lieu où il résidait lors de la conclusion du contrat.