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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION


Article préliminaire : définitions

«  L’École AVOSZ  » ou «  le Prestataire  » : Yannis TRIANTAPHYLIDES, auto-entrepreneur, sis 6 rue Jean Andréani, n°503 Aix Campus 1, 13090 AIX-EN-PROVENCE - France - N° SIRET : 837624410 00010 ;

«  Le Client  » : le bénéficiaire des prestations de service fournies par Yannis TRIANTAPHYLIDES ou son/ses représentants légaux ;

«  La Prestation  » : l’ensemble des services proposés par Yannis TRIANTAPHYLIDES, à savoir, les prestations pédagogiques appliquées aux mathématiques et délivrées à domicile ;

«  L’Identifiant  » : adresse du courrier électronique du/des représentants légaux qui permet au Client d’utiliser son espace privatif sur le site Internet https://avosz.fr ;

«  Le Compte  » : muni de son Identifiant, le Client peut accéder à un ensemble des services sur le site Internet de l’École AVOSZ à l’adresse https://avosz.fr.

Le recours aux services de Yannis TRIANTAPHYLIDES entraîne l’acceptation des conditions énoncées ci-dessous.


Article 1. Dispositions générales

1.1. Objet

L’École AVOSZ est ouverte à tous et s’engage à respecter chaque élève dans sa différence. En vous inscrivant aux cours dispensés par Yannis TRIANTAPHYLIDES, vous adhérez à son projet éducatif et pédagogique ainsi qu’à son fonctionnement interne.

Les présentes conditions générales établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables aux prestations pédagogiques proposées par Yannis TRIANTAPHYLIDES dans le domaine des mathématiques et de la physique/chimie à savoir :

  • Cours particuliers à domicile,
  • Exercices personnalisés inédits conçus sur-mesure,
  • Aide aux devoirs,
  • Remises à niveau pendant les vacances scolaires et la période estivale,
  • Bilans pédagogiques avec recherche et développement des capacités de l’apprenant,
  • Préparation des évaluations et devoirs en cours d’année,
  • Préparation des épreuves terminales du Baccalauréat,
  • Préparation des EC (évaluations communes), anciennement dénommées E3C,
  • Préparation du Grand Oral du Baccalauréat,
  • Préparation des examens et concours pour étudiants et adultes.

Aucun cours d’essai ne sera dispensé par l’École AVOSZ, un bilan pédagogique est obligatoire lors du premier rendez-vous.
Il sera pratiqué au tarif en vigueur indiqué dans le présent document.

1.2. Domaine d’application

Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture des prestations de services proposées par l’école à ses clients consommateurs ou non-professionnels.

1.3. Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de prestation de services sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat. Le Client est réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes conditions générales.

1.4. Modification des conditions générales

L’École AVOSZ se réserve la faculté de modifier ses conditions générales à tout moment sous réserve d’en informer individuellement le Client.
Toute modification des conditions générales de prestations de services sera présumée acceptée par le Client qui, après avoir été averti par un simple écrit, n’a pas exprimé son désaccord dans un délai de 7 jours ouvrés.

En cas de refus exprimé par le Client, les conditions générales applicables demeureront celles en vigueur à la date de la commande passée par le consommateur.

1.5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, et relatifs au site Internet https://avosz.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Yannis TRIANTAPHYLIDES.
Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit - version papier, numérique, informatique, etc…- , et ce quelle que soit la langue, sans l’accord explicite, et contractuel de Yannis TRIANTAPHYLIDES.


Article 2. Informations précontractuelles

Le Client est informé des dispositions suivantes.

Article L 111-1 du Code de la consommation :

«  Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ;
3° En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte ;
5° S’il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;
6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
Les dispositions du présent article s’appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité, lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ces contrats font également référence à la nécessité d’une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l’environnement.  »

Article R 111-1 du Code de la consommation :

«  Pour l’application des 4°, 5° et 6° de l’article L. 111-1, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes :
1° Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
2° Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ainsi que celles prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
3° S’il y a lieu, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente mentionnés respectivement aux articles L. 217-15 et L. 217-17 ;
4° S’il y a lieu, la durée du contrat ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à tacite reconduction, les conditions de sa résiliation ;
5° S’il y a lieu, toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance ainsi que les fonctionnalités du contenu numérique, y compris les mesures de protection technique applicables ;
6° Les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents dont il relève en application de l’article L. 616-1.  »

Article L 111-2 du Code de la consommation :

«  Outre les mentions prévues à l’article L. 111-1, tout professionnel, avant la conclusion d’un contrat de fourniture de services et, lorsqu’il n’y a pas de contrat écrit, avant l’exécution de la prestation de services, met à la disposition du consommateur ou lui communique, de manière lisible et compréhensible, les informations complémentaires relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
Les informations complémentaires qui ne sont communiquées qu’à la demande du consommateur sont également précisées par décret en Conseil d’Etat.  »

Article R 111-2 du Code de la consommation :

«   Pour l’application des dispositions de l’article L. 111-2, outre les informations prévues à l’article R. 111-1, le professionnel communique au consommateur ou met à sa disposition les informations suivantes :
1° Le statut et la forme juridique de l’entreprise ;
2° Les coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
3° Le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
4° Si son activité est soumise à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation ;
5° S’il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;
6° S’il est membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel il a été octroyé ainsi que, le cas échéant, le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;
7° Les conditions générales, s’il en utilise ;
8° Le cas échéant, les clauses contractuelles relatives à la législation applicable et la juridiction compétente ;
9° L’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.  »


Article 3. Commandes et tarifs

3.1. Caractère définitif de la commande

Toute commande signée du Client portant sur une ou des prestations dont les caractéristiques et le tarif sont affichés sur le site Internet de l’École AVOSZ ou aux termes du présent document contractuel vaut engagement ferme et définitif et acceptation des conditions générales de prestations de services.
En dehors d’un cas de force majeure, le Client ne peut donc ni solliciter la restitution des cours, ni le remboursement des montants acquittés.

3.2. Modification de la commande

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification du service commandé par le Client doit être soumise à l’acceptation de l’École AVOSZ.

3.3. Droits d’inscription

Pour bénéficier des prestations de Yannis TRIANTAPHYLIDES, le Client doit obligatoirement acquitter des droits d’inscription d’un montant de 14,95 euros TTC après crédit d’impôt soit une valeur de 29,90 euros TTC investie. Le fonctionnement de ces droits d’inscription est détaillé ci-dessous :

  • en cas d’inscription entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année civile en cours, cette inscription est valable jusqu’au 30 juin de la même année ;
  • en cas d’inscription entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année civile en cours, cette inscription est valable jusqu’au 30 juin de l’année civile suivante ;
  • les inscriptions sont nominatives et rattachées à un seul apprenant ;
  • chaque inscription valide l’ouverture de l’accès au Compte du Client. L’identifiant utilisé est le courriel communiqué par le Client d’où provient l’invitation pour signer le présent document. Cet identifiant est définitif et non modifiable pour toute la durée de l’inscription. Le Client devra s’assurer de la disponibilité de sa boîte aux lettres électronique pour recevoir les communications nécessaires en cas d’oubli de mot de passe. Le Client peut demander une réinitialisation de son mot de passe par l’envoi d’un lien sécurisé au courriel associé à son inscription. Il est rappelé que le mot de passe du Client n’est pas connu de l’École AVOSZ.

Dans l’hypothèse où les cours réservés - exemple : un pack de 4 cours - ne sont pas tous utilisés au cours de l’année scolaire de la première inscription, un nouveau paiement des droits d’inscription sera requis pour bénéficier des cours qui seront délivrés l’année scolaire suivante.
Le Client doit obligatoirement acquitter une inscription avant le début de l’intervention pédagogique pour pouvoir bénéficier des prestations de Yannis TRIANTAPHYLIDES.

3.4. Prix des prestations

3.4.1. Détermination du prix

Les prestations de services proposées par Yannis TRIANTAPHYLIDES donnent lieu à l’établissement d’un devis de prix ferme et définitif fixé à partir d’un décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation pédagogique.

La grille tarifaire forfaitaire suivante est appliquée au Client :

Vos demandesVos participationsVos remboursements de l'EtatVos règlements pour l'écoleVos taux horaires avec crédit d'impôtVos durées pour un cours
Pack 4 cours de collège124,60€124,60€249,20€24,92€1H15min
Pack 4 cours de lycée165,60€165,60€331,20€27,60€1H30min
Pack 4 cours post-baccalauréat231,90€231,90€463,80€33,13€1H45min
Pack 4 cours adultes296,46€296,46€592,92€37,06€2H00min
Bilan de l'apprenant66,45€66,45€132,90€
Frais d'inscription14,95€14,95€29,90€

Les tarifs indiqués sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux pourra être répercutée sur le prix des services.

3.4.2. Modification du prix

L’École AVOSZ se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des services à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au Client.

3.5. Signature du contrat

L’adhésion du Client aux présentes conditions générales est matérialisée soit par l’apposition de ses paraphes en bas de chaque page et de sa signature manuscrite à l’emplacement dédié en bas du document, soit par l’apposition de sa signature électronique, suivant les modalités décrites dans la Notice Explicative de la Signature Electronique, disponible en libre consultation au bas de la page d’accueil du site Internet https://avosz.fr de l’École AVOSZ.


Article 4. Paiement

4.1. Moment du paiement

Le prix de l’inscription et du bilan pédagogique sont réglés au comptant au moment de la souscription du contrat.

Les packs sont réglés les uns après les autres au comptant :

  • si le Client passe commande d’un seul pack, celui-ci doit être réglé au moment de la souscription du contrat,
  • si le Client passe commande de plusieurs packs, le premier est réglé à la souscription du contrat. Pour chaque pack à partir du deuxième, le règlement est effectué au plus tard le jour du cours numéro 4 correspondant au pack précédent.

Chaque facture émise est payable au comptant, sauf mention particulière. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera appliquée, égale à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire légale de 40€ pour frais de recouvrement. L’École AVOSZ ne pratique pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

En cas de défaut de règlement, les réservations des cours à venir pour le Client sont suspendues jusqu’à réception complet dudit règlement.

Le Client qui n’a pas honoré sa créance est averti par un écrit l’invitant à régulariser sa situation sur son Compte.

4.2. Mode de paiement

Le règlement peut s’effectuer :

  • en espèces en euro ;
  • par chèque tiré sur une banque domiciliée en France ;
  • par carte bancaire européenne sur le Compte du Client accessible depuis le site Internet https://avosz.fr ;
  • ou par virement bancaire.

4.3. Facturation

Les factures sont téléchargeables par le Client sur son Compte.
Dans l’hypothèse où le contenu du site Internet https://avosz.fr est inaccessible, l’administrateur adresse les factures au Client par courriel sur simple demande de sa part. Une facture par cours dispensé est communiquée au Client, que les cours soient réservés à la séance ou à l’année.


Article 5. Exécution du contrat

5.1. Obligations du prestataire

Le prestataire assure des cours particuliers à domicile à un rythme, dans un lieu et aux heures convenues avec le Client, sur la base des consignes que ce dernier lui aura communiquées.
Le prestataire s’engage à exécuter le service dans le délai convenu avec le Client et au lieu mentionné par le Client.
À défaut d’accord quant à la date de l’exécution de la prestation de services, le prestataire exécute la prestation au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Conformément aux dispositions de l’article L. 216-2 du code de la consommation :

«  En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.  »

Conformément aux dispositions de l’article L. 216-3 du code de la consommation :

«  Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.  »

Il a été expressément convenu entre les parties contractantes que le prestataire n’a qu’une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en raison d’une faute lourde.

5.2. Conformité

Le prestataire s’engage à fournir un service conforme aux prescriptions contractuelles. Le prestataire s’engage sur la qualité de ses prestations et services.

5.3. Obligation de confidentialité

Le prestataire s’interdit de divulguer les informations relatives à son Client auxquelles il a pu avoir accès dans l’exécution de sa prestation de service.

5.4. Supports pédagogiques

Tout matériel - manuels scolaires, logiciels, etc... - mis à disposition par le prestataire dans le cadre des prestations dispensées reste la propriété exclusive de Yannis TRIANTAPHYLIDES.

5.5. Fonctionnement des packs de 4 cours

Les packs sont nominatifs, rattachés à un seul apprenant et sont indivisibles.
Les cours composant les packs ne sont transférables ni d’un apprenant à un autre, ni d’un pack à un autre, y compris pour les apprenants d’une même famille. Sauf cas de force majeure, tout pack payé est dû en totalité et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnité.
Le Client s’engage à utiliser les packs achetés auprès de l’École AVOSZ dans un délai de 6 mois à compter de leur date d’achat. Passé ce délai, le pack ne sera plus valide sauf si le défaut d’utilisation du pack durant sa durée de validité est imputable au prestataire.
Il appartient au Client de réserver au plus tôt les créneaux horaires qui lui conviennent auprès de l’École AVOSZ. Celle-ci ne peut garantir, compte tenu du nombre important de demandes, la disponibilité d’un créneau particulier - mercredi après-midi, samedi matin étant les créneaux les plus attractifs.
Pendant leur durée de validité, les 4 cours achetés peuvent faire l’objet d’une demande d’échange pour un niveau différent pour un même apprenant - collège, lycée, classes préparatoires, etc. Dès lors, la différence de prix entre les niveaux fera l’objet d’une nouvelle facturation au prorata ce qui permettra de compenser entre le prix de l’ancien pack payé par le Client et celui du nouveau pack. Dans cette hypothèse, le paiement complémentaire conditionnera l’exécution de la prestation pour un niveau différent.

5.6. Réservations des cours

Le Client peut demander que l’École AVOSZ lui réserve des créneaux horaires fixes pour toute l’année scolaire hors vacances par apprenant, dans la limite des créneaux horaires disponibles. Les dates ainsi réservées avec accord exprès du prestataire ne pourront dépasser le 30 juin de l’année scolaire en cours.
Des packs de 4 cours à la séance peuvent aussi être réservés. Ils peuvent être pris pendant toute l’année scolaire, y compris l’été, les vacances scolaires et les jours fériés. Dans ce cas, les réservations des cours se font soit sur le site https://avosz.fr, rubrique «  Réservez  », soit par appel vocal auprès de l’École AVOSZ.
Le Client peut cumuler les cours à horaires fixes avec les cours pris à la séance.
Le Client a accès à tout moment sur son Compte aux horaires des créneaux qui sont programmés pour l’apprenant à partir de la date de consultation, en présentant le cumul des cours à l’année et des cours pris à la séance.

5.7. Code de bonne conduite

5.7.1. Assiduité

Le Client s’engage à assister avec assiduité au cours auquel il est inscrit. L’intégralité des réservations du Client est accessible sur son Compte. En cas d’absence, l’École AVOSZ n’a aucune obligation de rattraper un cours auquel le Client n’a pu assister. Dans le cas où le Client avertit d’une absence exceptionnelle, l’École AVOSZ pourra, si elle en a la possibilité, proposer un cours de remplacement.

Dans le cas où aucun horaire de remplacement ne convient au Client, le cours est définitivement perdu, il ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnité.

Compte tenu du nombre important de demandes de cours, des absences répétées et injustifiées pourront entraîner l’inscription d’une autre personne à la place du Client . L’École AVOSZ envoie au Client un courriel de rappel de cours avant chaque prestation pédagogique afin d’assurer la fluidité des rendez-vous. Ce courriel de rappel est envoyé automatiquement à l’adresse électronique fournie par le Client lors de son inscription. L’apprenant peut demander que l’École AVOSZ envoie les courriels de rappels à une adresse électronique différente de celle qu’il utilise pour se connecter à son Compte.

Dans le cas d'une annulation de cours par le Client, celui-ci doit impérativement prévenir l'École AVOSZ par écrit 48 heures avant le dit cours. À l'exception d'un cas de force majeure ou pour des raisons de santé sur présentation d'un certificat médical, si une annulation de cours à l’initiative du Client n’est pas prévenue 48 heures à l’avance le cours sera comptabilisé au tarif en vigueur.

5.7.2. Règles de vie

Le Client prendra toutes les mesures nécessaires pour que les séances se déroulent dans le calme dans leur totalité, de façon à créer les conditions les plus propices au travail pédagogique. L’École AVOSZ mettra fin immédiatement à la séance lorsque les conditions d’apprentissages ne sont pas réunies. Le représentant légal sera avisé de l’incident ; la séance interrompue sera due en totalité, elle ne sera ni rattrapée ni reportée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnité.

Aucune violence verbale et/ou physique, ni langage grossier ne sera toléré. Toute personne physique portant atteinte à l’intégrité physique ou morale du professeur s’expose à des poursuites pénales. Par ailleurs, le Client s’engage à : respecter le rythme des séances, informer le professeur des prochaines dates d’évaluations et des devoirs à effectuer, informer le professeur en avance des notions à travailler, avoir ses affaires de travail en bon état de fonctionnement prêtes lors de l’arrivée du professeur, effectuer le travail donné par le professeur pour la prochaine séance.

5.7.3. Règles méthodologiques

En cas de difficulté, le professeur sollicitera une rencontre avec les parents afin de trouver une solution adaptée au Client dans un respect mutuel. Par ailleurs, le Client s’engage à : faire un point régulier avec ses parents, planifier et organiser son travail avec sérieux et application, respecter les démarches indiquées par le professeur pour résoudre un exercice, solliciter une explication ou un approfondissement en cas de difficulté particulière sur un apprentissage, rester concentré et à l’écoute durant toute la séance, être acteur de son apprentissage en soutenant un effort constant.

Plus globalement, l’École AVOSZ a pour objectif d’accompagner l’apprenant afin qu’il puisse : connaître et comprendre les notions fondamentales, assimiler les connaissances sur le long terme, mobiliser utilement ses connaissances pour résoudre un exercice, rester mobilisé et motivé face à une tâche complexe, gérer son stress. Ces objectifs ne pourront être atteints sans la motivation et la détermination de l’apprenant.

5.8. Bilan de l’apprenant

Pour chaque nouvel apprenant, un bilan pédagogique initial est obligatoire. Il permet d’analyser la situation globale et les spécificités de l’apprenant afin de mettre en place des objectifs précis et un plan de progression sur-mesure.
L’apprenant préparera ses contenus de cours, ses énoncés, ses corrections de devoirs, ses livres, ses annales, ses notes, ses projets d’orientation ainsi que tout autre document pédagogique utile.
Le bilan comporte un échange avec les représentants légaux ainsi qu’un face à face d’une heure et demie entre l’apprenant et le professeur.

La présence des représentants légaux est requise pendant toute la durée du bilan, ceux-ci doivent prévoir un temps global de deux heures et demie de présence. Il restent à l’écoute des échanges qui ont lieu entre l’apprenant et le professeur. À l’issue du bilan, l’École AVOSZ communiquera aux représentants légaux les objectifs à atteindre, le rythme des séances à venir et les engagements à tenir pour l’apprenant.

5.9. Exercices personnalisés inédits

L’apprenant peut demander en fin de séance la création d’exercices personnalisés inédits en formulant les objectifs qu’il souhaite atteindre. Le professeur mettra ses connaissances et ses compétences pédagogiques en œuvre afin de proposer des exercices sur-mesure lui permettant de s’assurer de la solidité des acquis de l’apprenant.

Les exercices auront une difficulté progressive afin de développer les compétences et le potentiel maximum de l’apprenant. Afin d’assurer un suivi optimal, les exercices seront résolus en temps libre par l’apprenant qui soumettra ses productions par voie électronique auprès du professeur entre deux séances consécutives.

Le Client peut envoyer des éléments de son travail personnel à l’École AVOSZ entre deux séances. Les corrections seront effectuées au prochain cours. De même, les nouveaux besoins seront analysés et détaillés lors du prochain cours et donneront lieu à de nouveaux objectifs à atteindre.

5.10. Délai de rétractation

Droit de rétractation

À compter de la date de la commande des prestations pédagogiques et de l’acceptation des présentes conditions générales de services, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception au 6 rue Jean Andréani, n°503 Aix Campus 1, 13090 AIX-EN-PROVENCE - France, en justifiant sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation, le prestataire remboursera tous les paiements reçus et non consommés sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le prestataire est informé de la décision de rétractation du Client du présent contrat.
Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client sauf si le règlement a été effectué par carte bancaire. Dans ce cas, le Client sera remboursé de 98 % des sommes qu’il avait engagées.

Réalisation d’une prestation pédagogique avant la fin du délai de rétractation

Toutefois, au moment de la commande des prestations pédagogiques, le Client peut accepter que l’exécution des cours à domicile puisse débuter avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Dans cette hypothèse, et conformément à l’article L.221-25 du code de la consommation, en cas de rétractation dans le délai de 14 jours, le Client ne pourra pas prétendre au remboursement des cours déjà utilisés.

Renoncement du Client à son droit de rétractation

Le Client est informé que s’il demande expressément à ce que l’exécution des prestations commence avant la fin du délai de rétractation et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, son droit de rétractation ne pourra pas être exercé si les prestations de services sont pleinement exécutées.

5.11. Traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Yannis TRIANTAPHYLIDES vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Yannis TRIANTAPHYLIDES, sis 6 rue Jean Andréani, n°503 Aix Campus 1, 13090 AIX-EN-PROVENCE - France.

Finalités du traitement

Yannis TRIANTAPHYLIDES est susceptible de traiter vos Informations Personnelles aux fins de gérer la relation Client (gestion des contrats, des prestations, des demandes d’exercice des droits, etc…) Les données à caractère personnel traitées sont des données d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique…), des données économiques (numéro de Carte Bancaire, Relevé d’Identité Bancaire) et des données de connexion (cookies, adresse IP…)

Destinataire

Seul Yannis TRIANTAPHYLIDES est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Yannis TRIANTAPHYLIDES uniquement pour le temps correspondant à la finalité du traitement tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer auprès de Yannis TRIANTAPHYLIDES par courrier électronique à l’adresse suivante : yannis@avosz.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 6 rue Jean Andréani, n°503 Aix Campus 1, 13090 AIX-EN-PROVENCE - France. Le courrier devra être accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Yannis TRIANTAPHYLIDES vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes tenant à votre situation particulière ;
ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Délai de réponse

Yannis TRIANTAPHYLIDES s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois (2 mois maximum) à compter de la réception de votre demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Yannis TRIANTAPHYLIDES ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, à savoir la CNIL.


Article 6. Conditions d’Utilisation du Compte

Le site Internet https://avosz.fr est accessible en ligne, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication et des cas prévus par les présentes.

Le Client s’interdit toute utilisation anormale, abusive ou frauduleuse. De manière générale, le Client s’interdit toute activité au moyen du site Internet https://avosz.fr qui serait en désaccord avec les lois et règlements qui lui sont applicables.

Le non-respect des conditions d’utilisation du site Internet https://avosz.fr engage la seule responsabilité du Client sans préjudice de la désactivation immédiate de son Compte ou de toute action en responsabilité que l’École AVOSZ se réserve le droit d’exercer.

6.1. Contenu du Compte

Le site Internet est accessible au Client et constitue un support lui permettant d’avoir accès aux contenus pédagogiques, aux copies des contrats, aux données de suivi de l’apprenant, aux réservations passées et futures, aux factures, au paiement en ligne par carte bancaire et aux attestations fiscales émises.

6.2. Identifiant du Compte

Pour accéder à son Compte, le Client est tenu de s’authentifier au moyen de l’Identifiant qui est celui du courriel communiqué par le Client à l’École AVOSZ. Cet Identifiant est définitif et ne peut être modifié.

Chaque Compte étant associé à un courriel définitif par inscription, le Client qui souhaite changer d’identifiant en cours d’inscription devra s’acquitter à nouveau des frais d’inscription au tarif en vigueur au moment de sa demande. Son ancien Compte ne lui sera plus accessible et un nouveau Compte totalement dissocié du précédent, lui sera ouvert.

L’Identifiant du Client est strictement personnel. Il ne doit sous aucun prétexte être communiqué à des tiers. Il est expressément rappelé que l’École AVOSZ ne demande jamais et pour quelque raison que ce soit au Client de lui communiquer son Identifiant et que toute demande en ce sens devra être considérée comme une demande frauduleuse.

Le Client est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de son Identifiant. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son Compte. Si le Client constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son Identifiant ou toute autre brèche dans la sécurité, il doit alerter immédiatement l’École AVOSZ par appel vocal ou courriel accessible sur le Site. À compter de la réception de cette notification, l’École AVOSZ procédera dans un délai raisonnable à la désactivation du Compte.

Tout accès au Compte du Client à l’aide de son Identifiant est réputé fait par le Client. Le Client est responsable de toutes les actions réalisées par l’intermédiaire de son Compte, et dégage l’École AVOSZ de toute responsabilité en cas de dommage causé au Client ou à un tiers par de telles actions.

6.3. Mises à jour

Le site Internet https://avosz.fr fait l’objet de mises à jour régulières qui ont pour finalités d’améliorer sa qualité et/ou ses fonctionnalités pour l’ensemble de ses utilisateurs. L’École AVOSZ se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le contenu du site en fonction de l’évolution des technologies et en informera le Client par tous moyens. Il est recommandé de consulter régulièrement le site où seront communiquées les informations sur les évolutions apportées.

L’École AVOSZ se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de limiter temporairement l’accès au site Internet https://avosz.fr notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. L’École AVOSZ n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire du site.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, l’École AVOSZ ne saurait en effet assurer une disponibilité absolue du site Internet https://avosz.fr. L’École AVOSZ ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique du Client ainsi que de son accès à Internet ou à un réseau de téléphonie mobile. Le Client conserve à sa charge les coûts de télécommunication de son opérateur de connexion Internet lors de l’utilisation du site Internet https://avosz.fr.

6.4. Durée d’accès au Compte

Le Client dispose d’un délai de 6 mois pour utiliser son accès à partir de la date du dernier rendez-vous effectué. Passé ce délai, l’accès à son Compte ainsi qu’aux anciens contenus n’est plus garanti.


Article 7. Inexécution du contrat

7.1. Force majeure

Aucun des contractants n’est responsable de son retard ou de sa défaillance dans l’exécution de ses obligations s’ils sont dus à un cas de force majeure.

La responsabilité du prestataire ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En dehors de ces causes d’exonération, la responsabilité de droit commun encourue dépend de la qualification des obligations du prestataire en obligation de résultat ou en obligation de moyens.

7.2. Résiliation du contrat pour force majeure et motifs impérieux et légitimes

Dans le cas où l’exécution des obligations incombant au prestataire ou au Client serait retardée ou empêchée, en tout ou en partie, du fait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, la Partie concernée en informera l’autre Partie par tout moyen en décrivant l’événement de force majeure.

Si l’empêchement est temporaire :

L’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.

Si l’empêchement est définitif :

Le Client souhaitant résilier le contrat le confirmera par courrier recommandé avec avis de réception, accompagné de son relevé d’identité bancaire, à l’attention de Yannis TRIANTAPHYLIDES à l’adresse suivante : 6 rue Jean Andréani, n°503 Aix Campus 1, 13090 AIX-EN-PROVENCE - France.

L’École AVOSZ procèdera au remboursement par virement bancaire du prix des cours payés non utilisés dans un délai d’un mois à compter de la date de réception dudit courrier.

Le contrat sera résolu de plein droit et les parties seront libérées de leurs obligations. Ladite résiliation ne pourra donner lieu à aucune indemnité.


Article 8. Règlement des litiges

8.1. Réclamation

Pour régler les litiges, dans un premier temps, le Client doit adresser une réclamation écrite à Yannis TRIANTAPHYLIDES :

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : yannis@avosz.fr,
  • ou par courrier postal à l’adresse suivante : 6 rue Jean Andréani, n°503 Aix Campus 1, 13090 AIX-EN-PROVENCE - France.

8.2. Médiation

Le Client, bénéficiaire du service, peut soumettre le différend qui l’oppose à son contractant à un médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable, sans préjudice d’autres voies de recours judiciaires. Pour satisfaire les services de la Direction Générale des Finances Publiques et de la Répression des Fraudes, le prestataire a mis en application les exigences de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Un mois après avoir déposé sa réclamation auprès du prestataire, Le Client n’ayant pas obtenu satisfaction peut ainsi recourir directement et gratuitement, conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, au service de médiation MEDICYS dont l’École AVOSZ relève :

8.3. Clause attributive de compétence

À défaut d’accord amiable, toutes contestations ou litiges portant sur l’interprétation et l’exécution du contrat et des présentes conditions générales de prestations de services, sont de la compétence, au choix du demandeur, du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de l’exécution de la prestation de services ou, au choix du demandeur consommateur exclusivement, du tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (article R 631-3 du Code de la consommation).