Conformément aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, accessibles librement depuis la page d’accueil du site Internet de l’École AVOSZ à l’adresse https://avosz.fr, l’adhésion au contrat conclu entre le Client et l’École AVOSZ peut être matérialisée par voie électronique. Les termes utilisés dans cette notice, notamment les définitions, sont ceux figurant dans lesdites conditions.

Depuis mai 2020, l’École AVOSZ offre au Client la possibilité de souscrire, via un processus sécurisé, rapide et juridiquement valide. Ce document présente les étapes à suivre pour signer le document.

Le processus utilisé garantit l’intégrité du document. La signature électronique du contrat est assurée par le biais des services techniques BoldSign commercialisés par la société Syncfusion. Cette solution de signature électronique est sécurisée, conforme au règlement eIDAS, elle est conçue pour les entreprises à travers l’Europe, garantissant des transactions numériques fluides et juridiquement contraignantes.

1. Réception d’un courriel d’invitation

Le Client est averti par courriel de la mise en ligne d’un document à signer depuis son Profil.

2. Accès au document

Le Client suit la procédure requise pour se connecter à son Profil. Une fois arrivé sur sa page d’accueil, il est invité à suivre un lien spécifique sécurisé qui lui permettra de lancer la procédure de signature électronique du document.

Le Client doit prendre le temps de lire attentivement l’ensemble du contrat avant de le signer.

Un mécanisme de double authentification, distinct de la connexion au Profil, est mis en place pour garantir l’identité du Client. Cela consiste en l’envoi d’un code de sécurité à usage unique, permettant la validation du document à signer. Après un certain nombre de tentatives erronées pour saisir ce code, le processus de signature est bloqué.

3. Signature du document

Le Client déclare avoir pris connaissance du document et, lorsque sa signature est requise, approuver son contenu, sans exception ni réserve. Le Client déclare également prendre connaissance et accepter, au moment sa signature, les conditions reconnaissant la validité et l’opposabilité de la signature électronique. L’acceptation du Client est matérialisée en cliquant sur la case à cocher correspondant à ses déclarations. Le Client est informé et accepte que les conditions de recueil de sa signature électronique sont satisfaisantes pour produire des effets juridiques et que sa signature électronique pourra lui être valablement opposée.

Le Client s’engage à réaliser lui-même toutes les étapes qui constituent la signature électronique. La délégation de ces opérations, la délégation de signature et la signature pour ordre sont prohibées.

Le Client doit se rendre sur la zone de signature, il a la possibilité de dessiner sa signature avec la souris ou un écran tactile. Une fois la signature effectuée, il doit la valider.

À tout moment, le Client peut suspendre le processus de signature en cliquant sur le bouton « Annuler » représenté par une croix.

4. Finalisation et validation

Après avoir suivi toutes les indications requises, un message indique au Client que le document signé est en cours de validation. Une fois ce processus terminé, un second message indique que la signature est bien enregistrée.

5. Accès au document signé

Pour des raisons de sécurité, le document signé n’est pas transmis au Client par courriel.

Le Client peut accéder à son document directement depuis son Profil, en téléchargeant le fichier associé, dans la rubrique prévue à cet effet.