Conformément aux conditions générales de vente et d'utilisation du contrat conclu entre l'École AVOSZ et le Client, l'adhésion audit contrat peut être matérialisée par voie électronique. Les termes utilisés dans cette notice, notamment les définitions, sont ceux figurant dans lesdites conditions.
Le processus utilisé garantit l'intégrité du document. La signature électronique du contrat est assurée par le biais des services techniques BoldSign commercialisés par la société Syncfusion. Cette solution de signature électronique est sécurisée, conforme au règlement eIDAS, elle est conçue pour les entreprises à travers l'Europe, garantissant des transactions numériques fluides et juridiquement contraignantes.
Depuis mai 2020, l'École AVOSZ offre au Client la possibilité de souscrire aux conditions générales et particulières de son contrat de manière électronique. Ce processus est sécurisé, rapide et juridiquement valide. Voici les étapes à suivre pour signer le contrat en toute simplicité.
Article 1. Réception d'un courriel d'invitation
Le Client est averti par courriel de la mise en ligne d'un document à signer depuis son Compte.
Article 2. Accès au document
Le Client suit la procédure requise pour se connecter à son Compte. Une fois arrivé sur la page d'accueil, il est invité à suivre un lien sécurisé qui lui permettra de lancer la procédure de signature électronique du document.
Le Client doit prendre le temps de lire attentivement l'ensemble du contrat avant de le signer.
Un mécanisme de double authentification, distinct de la connexion au Compte, est mis en place pour garantir l'identité du Client. Cela consiste en l'envoi d'un code de sécurité à usage unique, permettant la validation du document à signer. Après un certain nombre de tentatives erronées pour saisir ce code, le processus de signature est bloqué.
Article 3. Signature du document
Le Client déclare avoir pris connaissance du document et, lorsque sa signature est requise, approuver son contenu, sans exception ni réserve. Le Client déclare également prendre connaissance et accepter, au moment sa signature, les conditions reconnaissant la validité et l'opposabilité de la signature électronique. L'acceptation du Client est matérialisée en cliquant sur la case à cocher correspondant à ses déclarations. Le Client est informé et accepte que les conditions de recueil de sa signature électronique sont satisfaisantes pour produire des effets juridiques et que sa signature électronique pourra lui être valablement opposée.
Le Client s'engage à réaliser lui-même toutes les étapes qui constituent la signature électronique. La délégation de ces opérations, la délégation de signature et la signature pour ordre sont prohibées.
Le Client doit se rendre sur la zone de signature, il a la possibilité de dessiner sa signature avec la souris ou un écran tactile. Une fois la signature effectuée, il doit la valider.
À tout moment, le Client peut suspendre le processus de signature en cliquant sur le bouton « Fermer » représenté par une croix.
Article 4. Finalisation et validation
Après avoir suivi toutes les indications requises, un message indique au Client que le document signé est en cours de validation. Une fois ce processus terminé, un second message indique que la signature est bien enregistrée.
Article 5. Accès au document signé
Pour des raisons de sécurité, le document signé n'est pas transmis au Client par courriel.
Le Client peut accéder à son document directement depuis son Compte, en téléchargeant le fichier associé, dans la rubrique prévue à cet effet.