École AVOSZ

Connectez-vous

Politique de confidentialité

1. Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, Yannis TRIANTAPHYLIDES, responsable de l’École AVOSZ, prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par Yannis TRIANTAPHYLIDES, afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Cette politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2. Données collectées

Yannis TRIANTAPHYLIDES veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données). Selon les services utilisés, ces données sont les suivantes :

  • données d’identification et de contact : nom et prénom de l’élève et de son responsable légal, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
  • données relatives aux cours : rendez-vous, adresse et éventuel code d’accès du lieu du cours, contenu pédagogique des cours, contrats, factures et règlements ;
  • données de paiement : le numéro de carte bancaire est saisi et traité directement par le prestataire de paiement en ligne, sans être accessible ni connu du responsable du traitement ;
  • en cas d’adhésion au service d’avance immédiate du crédit d’impôt de l’Urssaf, et uniquement dans ce cas : civilité, nom de naissance et nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone mobile et coordonnées bancaires (titulaire, IBAN, BIC). Les coordonnées bancaires sont transmises à l’Urssaf lors de l’inscription et ne sont pas conservées ;
  • données de connexion : identifiant, cookies strictement nécessaires à la connexion à l’espace personnel, adresse IP.

3. Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par Yannis TRIANTAPHYLIDES répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • accès et utilisation du site Internet et de votre espace personnel ;
  • vérification et authentification de vos données ;
  • prise de rendez-vous pour un cours particulier et envoi des rappels de rendez-vous ;
  • établissement, signature électronique et exécution des contrats ;
  • facturation, encaissement des règlements et établissement de l’attestation fiscale annuelle ;
  • inscription au service d’avance immédiate du crédit d’impôt de l’Urssaf et transmission des demandes de paiement correspondantes, lorsque vous y avez adhéré ;
  • gestion de la relation avec vous et respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.

4. Information des utilisateurs

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés, Yannis TRIANTAPHYLIDES vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Ainsi, lors de chaque collecte de données à caractère personnel, Yannis TRIANTAPHYLIDES vous communique les informations suivantes :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
  • les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ;
  • la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander à Yannis TRIANTAPHYLIDES l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
  • l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

5. Destinataires des données

Le destinataire principal de vos données à caractère personnel est Yannis TRIANTAPHYLIDES, tenu à une obligation de confidentialité.

Yannis TRIANTAPHYLIDES s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers vos données, sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense).

Vos données peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques, agissant pour le compte et sur instruction du responsable du traitement, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des prestations, et exclusivement aux fins suivantes : l’hébergeur du site, o2switch, conserve les données du site sur des serveurs situés en France ; le prestataire de paiement en ligne Stripe traite directement les données bancaires saisies lors d’un paiement par carte ; le prestataire de signature électronique BoldSign traite, en cas de signature électronique d’un contrat, le document à signer, qui comporte notamment les nom et prénom du signataire et de l’élève et les conditions du contrat, ainsi que le nom et l’adresse électronique du signataire et les informations techniques attestant de la signature ; le prestataire Brevo traite les seuls numéros de téléphone aux fins de l’envoi de SMS (rappels de rendez-vous, code d’accès et avis liés à la signature électronique). Le traitement assuré par BoldSign et par Brevo est réalisé depuis des serveurs situés au sein de l’Union européenne. Les données transmises à Stripe sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données Union européenne-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Ces sous-traitants n’utilisent les données qui leur sont transmises qu’aux fins strictement nécessaires à l’exécution de leur prestation respective, et ne sont autorisés à aucun autre usage.

En cas d’adhésion au service d’avance immédiate du crédit d’impôt, les données nécessaires à votre inscription (état civil, lieu de naissance, coordonnées et coordonnées bancaires), puis, pour chaque cours concerné, les données de facturation (numéro, date et montant de la facture, date et durée du cours), sont transmises à l’Urssaf, qui les traite en qualité de responsable de son propre traitement, aux fins de la gestion de ce service et, le cas échéant, de la vérification de votre identité auprès de l’administration fiscale. Ces transmissions n’interviennent qu’avec votre accord, exprimé lors de votre demande d’inscription au service.

6. Conservation des données

Yannis TRIANTAPHYLIDES ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur : au plus trente-six (36) mois à compter de la fin de la relation contractuelle, sans préjudice des durées de conservation imposées par la loi, notamment pour les pièces comptables et les factures (dix (10) ans). Les coordonnées bancaires transmises à l’Urssaf lors d’une inscription au service d’avance immédiate ne sont pas conservées.

7. Sécurité

Yannis TRIANTAPHYLIDES assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

8. Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exerce auprès de Yannis TRIANTAPHYLIDES par courrier électronique, dont l’adresse électronique est yannis@avosz.fr.

Vous pouvez également adresser vos demandes par courrier postal en utilisant l’adresse postale suivante : 200 rue de la Tramontane, Le Belmont, 13090 Aix-en-Provence.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la CNIL. Pour plus d’informations, rendez-vous sur leur site, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

9. Contact

Conformément à la réglementation relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez de droits d’accès de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité. Vous avez la possibilité de définir le sort de l’ensemble de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés auprès de Yannis TRIANTAPHYLIDES en envoyant un courriel à l’adresse suivante : yannis@avosz.fr.