Votre professeur

Son engagement est guidé par une éthique forte. Il s’efforce de respecter des principes rigoureux et de répondre à vos attentes avec le plus grand soin. Cet engagement inclut spécifiquement les points suivants.

• Accueil. Disponibilité. Réactivité. Répondre de manière rapide et adaptée à votre demande.
• Clarté. Rigueur. Transparence. Fournir les informations complètes et fiables tout au long de votre prestation.
• Personnalisation. Écoute. Suivi. Adapter les interventions à l’exécution de vos besoins.
• Compétences. Expériences. Savoir-faire. Mettre à votre service un intervenant compétent et professionnel.
• Confidentialité. Respect. Discrétion. Respecter votre vie privée et votre intimité.
• Qualité. Évaluation. Amélioration. Faire évoluer les pratiques pour améliorer votre satisfaction.

Vos participations

Votre investissez en fonction du niveau de l’apprenant. Vous bénéficiez d’une participation de l’État à hauteur de 50% (*) des montants engagés, par l’intermédiaire d’un crédit d’impôt, valable pour les personnes imposables et non imposables.

Votre entrée et vos rendez-vous

Vous programmez lors de votre prise de contact un premier rendez-vous au cours duquel un bilan est effectué. Une fois cette séance terminée, les futurs rendez-vous se prennent par packs de 4 cours.

Vous avez la possibilité de définir des créneaux horaires hebdomadaires, fixés pour toute l’année scolaire.

Votre inscription vous ouvre l’accès au système de réservation en ligne : vous pouvez prendre des cours à la séance aux jours de votre choix et au rythme qui vous convient, y compris en fin de semaine, pendant les vacances scolaires, les jours fériés et la période estivale.

Vos avantages

Vous n’avez pas de charges à payer

Vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer. Vous réglez directement vos cours, et toutes les déclarations et récapitulatifs sont pris en charge pour vous.

Votre TVA est à 0 %

Le CGI et notamment, son article 261, permettent une exonération totale de TVA pour tous les rendez-vous.

Vous bénéficiez de -50 % (*) de crédit d’impôt

(*) Sous réserve de l’application des dispositions du CGI, et notamment, son article 199 sexdecies. Pour en savoir davantage, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr.

Des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été mis en place par l’État pour faciliter l’accès des ménages aux services à la personne. Selon les dispositions du CGI, si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre de services à la personne qui vous sont rendus en France.

Les apprenants vous ouvrent le droit au crédit d’impôt grâce à la déclaration « service à la personne » effectuée auprès des services administratifs compétents. Elle est référencée sur le site gouvernemental servicesalapersonne.gouv.fr.

L’octroi du crédit d’impôt est justifié par le recueil des actes administratifs du 7 mars 2018 publié par la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Le crédit d’impôt s’applique sur la totalité des dépenses retenues.

Vous êtes imposable

Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus.

Vous n’êtes pas imposable

Il y a une restitution qui intervient même si l’usager n’est pas imposable, sous réserve que les représentants légaux de l’apprenant exercent une activité professionnelle. Dans ce cas, vous êtes remboursé de la totalité du crédit d’impôt si vous êtes déclaré non imposable par l’administration fiscale.

Vos plafonds

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu pour des prestations de services à la personne dans la limite d’un montant annuel fixé par décret. Sous toutes réserves, il est fixé à 12000€, cependant des majorations du plafond annuel de dépenses peuvent intervenir en fonction de votre situation.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d’impôt continue d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il est calculé sur la base des dépenses que vous indiquez dans votre déclaration annuelle de revenus et versé avec une année de décalage.

Complétez votre déclaration d’impôts

Vous êtes imposable

Les cases à remplir sont 7DB ou 7DF au niveau du formulaire 2042 RICI.

Vous n’êtes pas imposable

Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt auprès du Trésor Public, sans condition d’exercice d’une activité professionnelle : depuis le 1er janvier 2017, le crédit d’impôt au titre des services à la personne s’applique à tous les foyers fiscaux, imposables ou non.

Vous bénéficiez de l’avance immédiate de crédit d’impôt

L’avance immédiate de crédit d’impôt est un service mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Il vous permet de bénéficier immédiatement de votre avantage fiscal au moment du règlement de vos cours, sans attendre votre déclaration de revenus l’année suivante.

Conditions d’accès et d’utilisation

Ce service est accessible à tout client de l’École AVOSZ, sous réserve d’activer un compte sur le site dédié de l’Urssaf : https://avanceimmediate.urssaf.fr.

L’utilisation de ce service est entièrement facultative. Vous pouvez continuer à régler vos cours normalement et déclarer votre crédit d’impôt lors de votre déclaration annuelle de revenus si vous préférez ne pas y recourir.

Fonctionnement du service

Après activation de votre compte, vous recevrez sur celui-ci les demandes de paiement émises par l’École AVOSZ. Vous disposez alors de quarante-huit (48) heures pour les valider ou les contester.

Pour toute question relative à une demande de paiement, votre interlocuteur reste l’École AVOSZ : l’Urssaf et la DGFiP n’interviennent pas dans la relation contractuelle entre vous et l’École AVOSZ.

Pour en savoir plus sur les plafonds de crédit d’impôt applicables, consultez la page dédiée sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile.