Vos barèmes

Votre professeur

Son engagement est guidé par une éthique forte. Il inclut spécifiquement l’ensemble des points suivants, soulignant ainsi notre détermination à respecter nos principes et à répondre à vos attentes.

• Accueil. Disponibilité. Réactivité. Répondre de manière rapide et adaptée à votre demande.
• Clarté. Rigueur. Transparence. Fournir les informations complètes et fiables tout au long de votre prestation.
• Personnalisation. Écoute. Suivi. Adapter les interventions à l’exécution de vos besoins.
• Compétences. Expériences. Savoir-faire. Mettre à votre service un intervenant compétent et professionnel.
• Confidentialité. Respect. Discrétion. Respecter votre vie privée et votre intimité.
• Qualité. Évaluation. Amélioration. Faire évoluer les pratiques pour améliorer votre satisfaction.

Vos participations

Votre investissez en fonction du niveau de l’apprenant. Vous bénéficiez d’une participation de l’Etat à hauteur de 50 % des montants engagées, par l’intermédiaire d’un crédit d’impôt, valable pour les personnes imposables et non imposables.

Dans le futur, tous les participants pourront bénéficier, sur leur demande, à titre facultatif et gratuitement, du dispositif de l’Avance Immédiate.

Ce service est proposé par l’URSSAF et la Direction générale des Finances publiques. Il vous permet de déduire le montant de votre crédit d’impôt du montant dû. Vous bénéficiez alors immédiatement du crédit d’impôt, vous facilitez la gestion de votre budget et vous visualisez la consommation de votre crédit d’impôt à partir de votre compte dédié.

Votre entrée dans l’Ecole AVOSZ, vos rendez-vous

Vous programmez lors de votre prise de contact un premier rendez-vous au cours duquel un bilan est effectué. Une fois votre inscription validée, vos séances se prennent par packs de 4 cours.

Vous avez la possibilité de définir des créneaux horaires hebdomadaires, fixés pour toute l’année scolaire.

Votre inscription vous ouvre l’accès au système de réservation en ligne : vous pouvez prendre des cours à la séance aux jours de votre choix et au rythme qui vous convient, du lundi au dimanche, y compris pendant les vacances scolaires, certains jours fériés et la période estivale.

Vos avantages

Vous n’avez pas de charges à payer

Vous n’avez pas démarches administratives à effectuer. Vous rémunérez directement l’école qui s’occupe de toutes les déclarations et récapitulatifs.

Votre TVA est à 0 %

L’article 261 du CGI permet une exonération de TVA pour l’intégralité des cours dispensés.

Vous bénéficiez de -50 % de crédit d’impôt

Des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été mis en place par l’Etat pour faciliter l’accès des ménages aux services à la personne.

Selon les dispositions de l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts, si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre de services à la personne qui vous sont rendus en France.

Les apprenants vous ouvrent le droit au crédit d’impôt automatiquement : l’Ecole AVOSZ est déclarée « service à la personne » auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Elle est référencée sur le site gouvernemental https://www.servicesalapersonne.gouv.fr.

Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses retenues. Il s’applique sur le montant total TTC des factures qui vous sont remises.

Vous êtes imposable

Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité si vous êtes non imposable par l’administration fiscale.

Vous n’êtes pas imposable

Il y a une restitution qui intervient même si l’usager n’est pas imposable, sous réserve que les représentants légaux de l’apprenant aient une activité professionnelle.

Vos plafonds

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite d’un montant annuel fixé par décret – 12000€, sous réserve de modification.

Des majorations du plafond annuel de dépenses, jusqu’à 20 000 € maximum, peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant… Référez-vous à l’article 199 sexdecies du code général des impôts.

Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :

• Le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5000€,
• L’assistance informatique et internet : plafond limité à 3000€,
• Le petit bricolage : plafond limité à 500€ (une intervention ne peut dépasser 2 heures).

Avec la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d’impôt continue d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il est calculé sur la base des dépenses que vous indiquez dans votre déclaration annuelle de revenus et versé avec une année de décalage en deux temps :

• Le versement dès le 15 janvier de l’année en cours d’un acompte équivalent à 60 % de votre crédit d’impôt acquis au titre de l’année précédente.
• Le versement du solde à compter du mois de juillet de l’année en cours, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant de vos dépenses effectuées l’année précédente ouvrant droit au crédit d’impôt.

Comment compléter votre déclaration d’impôts ?

Vous êtes imposable

Les cases à remplir sont 7DB ou 7DF au niveau du formulaire 2042 RICI.

Vous n’êtes pas imposable

Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt auprès du Trésor Public. Vous devez justifier d’une activité professionnelle pour en bénéficier.